14ème législature

Question N° 41864
de M. Lucien Degauchy (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > secourisme

Analyse > formation. développement.

Question publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11492
Réponse publiée au JO le : 05/01/2016 page : 57
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de formation aux premiers secours. Le Centre d'analyse stratégique (CAS) estime que seulement 1,5 million de Français sont initiés aux gestes de secourisme, alors que 80 % d'Allemands et d'Autrichiens et 95 % de Norvégiens sont capables de pratiquer ces gestes qui peuvent sauver une vie. En France, moins d'une personne sur cinq, témoin d'un arrêt cardiaque, est apte à effectuer les gestes de premiers secours, selon la Fédération française de cardiologie (FFC), or 50 000 Français sont victimes chaque année d'un arrêt cardiaque. Aussi il lui demande quelles mesures elle envisage pour renforcer la sensibilisation de la population et développer cette formation.

Texte de la réponse

Le ministère chargé de la santé a engagé depuis plusieurs années une politique active de lutte contre la mort subite par arrêté cardiaque. Dans cet objectif, plusieurs actions ont été menées pour favoriser le développement de la formation de la population aux gestes de premiers secours. La loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit, en son article 48, la délivrance d’un cours d’apprentissage sur les premiers gestes de secours aux élèves des collèges et des lycées. De même, la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise dans son article 5 que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours ». Cette mesure est en cours de déploiement pour tous les élèves, de la maternelle au lycée. Le suivi de celle-ci est assuré par un comité de pilotage interministériel composé des ministères chargés de l’éducation nationale, de la santé et de l’intérieur. Lors de la journée défense et citoyenneté, un apprentissage des gestes de premiers secours est réalisé, incluant l’utilisation d’un défibrillateur. Cette formation est dispensée par la Croix Rouge Française. En ce qui concerne la population générale, un arrêté en date du 6 novembre 2009 fixe le contenu minimal d’une initiation de l’ensemble de la population à l’utilisation d’un défibrillateur cardiaque. Cette formation, d’une durée maximale d’une heure, peut être assurée par les acteurs de la sécurité civile et les professionnels de santé.