14ème législature

Question N° 41867
de M. Georges Fenech (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > sécurité des biens et des personnes

Analyse > hélicoptères. sécurité civile.

Question publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11540
Réponse publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5267
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les équipages des hélicoptères de la Sécurité civile, répartis dans 23 bases, en métropole et outremer et dont l'armada représente une pièce maîtresse du dispositif de secours français. Aujourd'hui, ces équipages sont inquiets quant aux menaces qui pèsent sur leurs missions. En effet, dans le cadre des économies que l'État cherche à réaliser, des inspections ont lieu actuellement pour tenter de rationaliser le fonctionnement de ce dispositif, et des fermetures de bases, ainsi que des déplacements, sont actuellement à l'étude. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Texte de la réponse

Les équipages et les appareils du groupement des hélicoptères de la sécurité civile, répartis sur 23 bases permanentes, 7 détachements saisonniers et un échelon central (commandement, formation, maintenance) ont porté secours à 14 564 personnes en 2013 (+7,2 % par rapport à 2012). Ils sont spécialisés dans le secours à personne en milieu difficile (montagne, mer) ou faisant appel à des techniques particulières (notamment treuillage, vol de nuit sous jumelle de vision nocturne, vol aux instruments en situation météorologique dégradée). Sur l'ensemble de leurs implantations, ils sont mis au service des structures locales de secours, qui fournissent les équipes de secouristes ou les équipes médicales et qui les déclenchent : service d'aide médicale urgente (SAMU), centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS), centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM), compagnie républicaine de sécurité (CRS de montagne, etc). Une réflexion est aujourd'hui engagée sur l'optimisation et les mutualisations entre les deux flottes du ministère de l'intérieur, dont les missions se recoupent dans le champ du secours. Elle pourra conduire à des réarticulations locales de l'implantation des bases, selon un schéma qui n'est aujourd'hui pas arrêté. Trois points ont d'ores et déjà fait l'objet d'un arbitrage : - l'achèvement de la mutualisation de la maintenance des EC145 des deux flottes du ministère de l'intérieur, au sein du centre de maintenance de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) à Nîmes ; - la mutualisation de la formation des personnels navigants, qui sera partagée entre la DGSCGC et la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ; - la mise en place de règles communes de déclenchement des appareils, sous l'autorité des préfets territorialement compétents.