Texte de la question

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le coût des communications mobiles. La commission européenne a publié à l'été 2013 une étude comparative sur le coût moyen à la minute sur les réseaux mobiles des pays de l'Union européenne. Selon cette étude, ce coût serait extrêmement variable d'un pays à l'autre de l'Union européenne, allant de 1 à 8. Avec un prix à la minute de 0,127 euros, la France se situe dans le peloton de tête des pays où les appels sont les plus chers. Ces chiffres montrent clairement que les marchés nationaux des télécommunications n'offrent pas des conditions tarifaires particulièrement avantageuses pour le consommateur. Notre marché national demeure, qui plus est, qualifié d'opaque et de peu concurrentiel, comme en témoignent les condamnations et plaintes déposées contre certains opérateurs pour pratiques anticoncurrentielles. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend adopter pour mieux assurer, en Europe et en France, les effets d'une concurrence saine et transparente dans le domaine des télécommunications mobiles, dans l'intérêt des consommateurs.