Texte de la question
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation du service public ferroviaire. Il l'alerte ainsi que l'Association « Convergence nationale Rail » (CNR) sur le fait que le fret ferroviaire est en diminution constante, le nombre de tonnes de marchandises transportées a été divisé par deux, la part du ferroviaire étant passée de 17 % à 9 % tandis que celle de la route ne fait que croître. Selon la Confédération, plus de 300 gares Fret ont été fermées, le nombre de triages par gravité en activité est passé de 25 à 4, des pans entiers du territoire ne sont plus desservis. Beaucoup d'emplois ont été perdus et de nombreux trafics dont certains dangereux comme le gaz ont été transférés sur la route. En matière de transport de voyageurs, la CNR constate que des lignes sont délaissées au détriment de la sécurité principalement dans les zones rurales. Il rappelle le rapport déposé en juin 2011, sur la situation de l'industrie ferroviaire française, adopté à l'unanimité, établi à l'issue des travaux de la Commission d'enquête qu'il a présidée, et dont certaines propositions ont connu un début de réalisation. Il demande au ministère d'être attentif à ces enjeux et les réponses qu'il entend apporter dans le cadre de la réforme du ferroviaire pour d'une part tenir compte de ces propositions et des observations portées par l'Association.
Texte de la réponse
Le fret ferroviaire constitue un axe important de la politique nationale des transports. Le Gouvernement est déterminé à redonner sa juste place au fret ferroviaire dans le cadre d'une politique de report modal vers les modes de transport les plus respectueux de l'environnement. Les offres de services de transport ferroviaire doivent être en cohérence avec les attentes du marché dans toute sa diversité : le transport massif réalisé en trains complets, l'acheminement de wagons isolés, le transport combiné et les autoroutes ferroviaires. Le maintien d'une offre de transport pour l'acheminement de wagons isolés, répondant à des besoins d'importants secteurs industriels comme la sidérurgie, l'automobile ou la chimie, est en effet indispensable. II est également nécessaire d'inscrire encore plus fortement le mode ferroviaire dans une politique d'amélioration multimodale de la compétitivité des transports, notamment en renforçant son articulation avec les ports. Le développement du transport combiné et des autoroutes ferroviaires doit être encouragé, en prenant en compte les contraintes techniques et financières inhérentes à ces services de transport. Il s'agit d'utiliser toutes les potentialités de complémentarité entre la route et le fer. Par ailleurs, à côté des sources de transport massifié que représentent les corridors de fret européens, dont trois traversent le territoire national, et les pré ou post-acheminements maritimes, une attention particulière doit aussi être portée au rôle du fret de proximité. Pour cela, une couverture du territoire correspondant aux besoins des industriels et le maintien des lignes capillaires utilisables par le trafic de marchandises doivent être assurés. Pour inscrire le fret ferroviaire dans une nouvelle dynamique de développement et en concertation avec l'ensemble des acteurs de ce secteur, une première conférence ministérielle a été mise en place le 18 septembre 2013. Elle a permis de lancer cette démarche de concertation par la mise en oeuvre de cinq groupes de travail, sur des thèmes structurants du fret ferroviaire. Les propositions d'actions concrètes émanant de ces groupes de travail qui ont été restituées lors de la deuxième réunion de la conférence le 12 février 2014 constituent désormais le socle d'un programme visant à redynamiser le transport de marchandises par voie ferrée. Une troisième réunion de la conférence pour le fret ferroviaire est prévue à l'automne 2014. Cette dernière permettra de réaliser un point d'étape sur la mise en oeuvre de ces propositions d'actions.