Texte de la question
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'écotaxe. Trois régions bénéficient d'un abattement de la taxe: 50 % pour les routes de Bretagne et 30 % pour celles d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées. Cet abattement est justifié par « l'éloignement du reste de l'espace européen ». Cette justification ne manque pas de surprendre pour la région Aquitaine dont le flux de véhicules vers l'Espagne et le Portugal est majeur. Elle pourrait également s'appliquer à d'autres régions comme l'Auvergne ou le Poitou-Charentes ainsi qu'à bon nombre de départements. Aussi, il lui demande d'expliquer le mécanisme d'attribution et de calcul du taux d'abattement régional de l'écotaxe.
Texte de la réponse
Le principe de la taxe poids lourds a été inscrit dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, votée par le Parlement à la quasi-unanimité. Les minorations pour « périphéricité » ont été accordées afin de compenser un effet significatif de la taxe sur l'économie régionale. Il permettait d'identifier la Bretagne, qui était initialement, effectivement, la région la plus touchée par la taxe poids lourds en termes de renchérissement des coûts de transport. Cependant, ce critère, fondé sur l'éloignement par rapport aux plus grandes métropoles d'Europe, est tout à fait objectif. Ainsi, il n'y a pas de rupture du principe d'égalité, la loi pouvant naturellement proposer des systèmes ayant des modalités d'applications différentes pour des situations différentes. Par l'amendement 370 sur la loi de finances modificative pour 2014, le Gouvernement a pris une mesure très forte de recentrage du réseau sur les itinéraires à fort trafic. Cette mesure aura pour effet de faire contribuer plus fortement le transit international en valeur relative et de limiter l'impact sur l'économie française de la mise en oeuvre de cette contribution nécessaire du transport routier au financement des infrastructures.