Texte de la question

M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'incompréhension de patients ayant suivi, pour eux-mêmes et pour leurs enfants, un traitement d'orthodontie par méthode fonctionnelle (alternative aux appareillages) suite au déremboursement dont fait récemment l'objet ce type de soins de la part de l'assurance maladie. Alors que ce traitement était jusqu'à présent remboursé au même titre que les traitements conventionnels, il semblerait que le remboursement soit désormais limité à 1 à 2 semestres, ce qui ne permet pas de suivre cette méthode jusqu'à son terme, ni ne donne, par conséquent, le temps à cette dernière de faire la preuve de son efficacité. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qu'elle entend prendre pour que le remboursement des traitements d'orthodontie par méthode fonctionnelle soit assuré sans limitation de durée.