14ème législature

Question N° 41990
de M. Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > audiovisuel et communication

Tête d'analyse > médias

Analyse > enfants. violence et pornographie. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11780
Réponse publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1671
Date de changement d'attribution: 16/09/2014

Texte de la question

M. Stéphane Demilly interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la protection des jeunes par rapport à leur accès à la pornographie sur internet. Selon un rapport du chef du pôle gynécologie obstétrique du CHU de Strasbourg, 80 % des garçons de 14 à 18 ans et 45 % des filles du même âge ont visionné un film porno dans l'année. De plus, d'après ce rapport de février 2012, 30 % des consommateurs de pornographie seraient âgés de treize à quatorze ans. Un tel phénomène représente un réel danger pour un public fragile et influençable. Face à ce constat, il souhaite connaître les mesures qu'elle compte prendre pour améliorer la protection des jeunes et développer une politique de prévention efficace contre la pornographie en accès libre sur internet.

Texte de la réponse

En France, la pornographie est réglementée et sa diffusion est interdite à tout mineur de moins de 18 ans. Les films classés X ne peuvent être diffusés à la télévision que sur des chaînes payantes et spécialisées, après minuit, et avec un double cryptage parental. Le conseil supérieur de l'audiovisuel veille particulièrement au respect de cette règle. Sur internet, la pornographie n'est accessible sur des sites français qu'avec un abonnement payant par une personne majeure. Pour se prémunir de l'accès aux sites étrangers qui diffusent gratuitement des contenus pornographiques, les parents ont la possibilité d'installer un contrôle parental sur les appareils permettant l'accès à internet. Suite à l'accord de 2006 signé avec la ministre en charge de la famille, les fournisseurs d'accès à l'internet proposent gratuitement à leurs abonnés un logiciel de contrôle parental efficace et évolutif. Il en est de même avec les opérateurs de téléphonie mobile depuis 2007. Les derniers tests de 2008 montraient un taux de blocage de 96 % pour la pornographie. Enfin, des actions de sensibilisation des parents mais aussi des jeunes sont menées dans le cadre du Safer Internet de la commission européenne. Elles sont complétées d'un numéro d'appel gratuit (Net écoute) et d'un site de signalement des contenus choquants ou inappropriés (pointdecontact. fr).