14ème législature

Question N° 4200
de M. Michel Lesage (Socialiste, républicain et citoyen - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Libye

Analyse > relations bilatérales.

Question publiée au JO le : 11/09/2012 page : 4924
Réponse publiée au JO le : 15/01/2013 page : 435
Date de changement d'attribution: 18/09/2012

Texte de la question

M. Michel Lesage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les activités de certains officiers de la direction du renseignement militaire en Libye. En effet, d'après un article publié par un hebdomadaire, des officiers français se sont rendus en Libye pour une mission qui s'est déroulée de juillet 2008 à février 2011. Cette mission consistait à former des policiers libyens à l'espionnage électronique et à superviser la mise au point des équipements nécessaires à cet espionnage, dont une partie a été vendue par une société française dont l'État est actionnaire. Il lui demande donc de lui indiquer pour quelles raisons les autorités militaires françaises ont permis une coopération avec le régime libyen, de préciser quelle aide a été apportée à la dictature de Mouammar Kadhafi, si cette aide a été de nature à « répondre à l'aspiration du peuple libyen à la démocratie et à la liberté » pour reprendre l'expression du précédent président de la République, et si cette coopération a respecté toutes les exigences des conventions internationales ratifiées par la France.

Texte de la réponse

La France entend dialoguer et coopérer avec la totalité des États qui condamnent la violence terroriste et appliquent les mesures appropriées de lutte contre cette menace arrêtées par la communauté internationale, en particulier sous l'égide de l'Organisation des Nations unies. Au regard de la complexité et de la diffusion à l'échelle de la planète de ses vecteurs et réseaux, le terrorisme ne peut en effet être désormais combattu de manière efficace que dans un cadre global et transversal. Dans ce contexte, la France entretient un dialogue concourant à la prévention du terrorisme international avec l'ensemble des pays du monde arabo-musulman, parmi lesquels la Libye où se sont fréquemment développés des mouvements radicaux particulièrement violents ayant largement alimenté les structures d'Al-Qaïda. Cette concertation tend à réduire les menaces émanant des réseaux djihadistes qui pèsent sur la sécurité nationale et plus encore sur celle de nos ressortissants présents dans la zone sahélienne. Au cours des dernières décennies, la coopération avec la Libye a été limitée à une démarche de conseil et de formation, ainsi qu'à des échanges d'analyses et d'informations, dans le domaine du terrorisme international. A cet égard, il est précisé que les contacts noués à ce titre n'ont jamais été étendus à la participation des autorités françaises au règlement de problématiques d'ordre sécuritaire propres à la situation intérieure de la Libye. Aucune mission de formation de policiers libyens à l'espionnage électronique n'a ainsi été conduite durant la période de juillet 2008 à février 2011. Par ailleurs, les autorités françaises ne sauraient être considérées comme comptables de la commercialisation, par des opérateurs privés, de technologies ou matériels, dès lors que ces derniers ne relevaient pas, lors de l'établissement de ces marchés, de régimes particuliers de contrôle ou d'autorisation à l'exportation définis et mis en oeuvre dans un cadre national ou international.