Texte de la question
M. Guillaume Bachelay appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le développement de la filière des énergies marines dans notre pays. La France possède le deuxième espace maritime au monde. C'est une opportunité qu'il convient de saisir notamment pour développer le potentiel des énergies marines qui reposent sur plusieurs éléments : le vent en milieu marin pour la production électrique avec des éoliennes en mer (posées et flottantes) ; les mouvements de l'eau par la récupération de l'énergie des courants, des vagues et des marées (hydrolien et houlomoteur) ; la température de l'eau, qu'il s'agisse de l'énergie récupérable par les gradients de température entre la surface et la profondeur marine ou de l'utilisation directe d'eau froide pompée en profondeur pour la production de froid ; la biomasse marine à des fins énergétiques, surtout les végétaux marins, comme les micro-algues. Lors d'une table-ronde consacrée aux énergies marines renouvelables à Cherbourg, le 30 septembre 2013, le Président de la République a annoncé l'engagement de l'État en faveur de la structuration d'une filière autour des énergies marines. Outre les grandes entreprises françaises, telles DCNS, Alstom, GDF-Suez, Edf, Areva, le chef de l'État a rappelé l'importance d'y associer les sous-traitants, des PME et des ETI et l'élaboration d'une feuille de route pour chaque technologie détaillant les grandes étapes et les capacités de potentialité visées. Il lui demande s'il peut fournir des premières précisions sur cette future feuille de route, et comment la future filière des énergies marines, décisive pour l'attractivité de notre économie et la croissance durable, s'articulera-t-elle avec la nouvelle stratégie de filières industrielles présentée par lui en conseil des ministres du 30 janvier 2013. Le Président de la République a rappelé que « le choc de simplification vaut aussi pour les énergies renouvelables » ; dans cette perspective, quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de simplification du cadre réglementaire relatif aux énergies marines, enjeu majeur pour leur développement, par le recours à des démonstrateurs pour leur industrialisation en France ? Pour que notre pays reste compétitif vis-à-vis de pays tels que le Royaume-uni, l'Allemagne et le Danemark notamment, pour diminuer sa consommation d'énergies fossiles et pour favoriser la création d'emploi, la « croissance bleue » est un secteur pour lequel le soutien des pouvoirs publics est stratégique.
Texte de la réponse
Le Président de la République a décidé d'engager la France dans un processus de transition énergétique, visant à diversifier notre mix énergétique et à développer massivement l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, et notamment les énergies marines renouvelables. Les énergies marines renouvelables (EMR) recouvrent l'ensemble des technologies permettant de produire de l'électricité à partir de différentes forces ou ressources du milieu marin. La France est la deuxième puissance maritime mondiale, avec 11 millions de kilomètres carrés de zone maritime sur quatre océans. Elle bénéficie ainsi d'une situation géographique privilégiée et dispose d'un potentiel considérable dans ce domaine. La France dispose aussi de nombreux acteurs d'excellence dans le domaine industriel, depuis les petites et moyennes entreprises (PME) jusqu'aux grands groupes, dans la recherche et le développement, dans la gestion des réseaux électriques ou dans la connaissance des milieux marins, avec l'Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer) notamment, qui lui donne un avantage compétitif important pour développer ces énergies, dans une approche globale respectant l'ensemble des enjeux maritimes. Le Gouvernement a affirmé sa volonté de faire de la France un leader dans le domaine des énergies marines renouvelables en accélérant le déploiement de ces énergies et en lançant le Comité national pour les énergies renouvelables en mer le 6 novembre 2013, qui traite de l'ensemble des questions de développement des différentes filières technologiques des énergies marines, depuis la recherche et développement jusqu'au déploiement commercial. Lors de ce comité, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a défini les grandes priorités pour le développement des énergies renouvelables en mer dans les mois à venir. Concernant l'éolien en mer posé et flottant, une feuille de route a été établie dans le but de poursuivre le développement de l'éolien en mer posé, amorcé avec les deux premiers appels d'offres de 2011 et 2013 et de réfléchir à un déploiement pré-commercial à moyen terme de l'éolien en mer flottant. Cette feuille de route doit permettre d'identifier les zones propices à ces technologies, sur la base d'une étude prenant en compte les critères technico-économiques de ces technologies, d'une étude dédiée aux problématiques de raccordement de ces machines et de concertations menées localement par les préfets et réunissant tous les acteurs concernés. Par ailleurs, les parcs éoliens du premier appel d'offres devraient être progressivement installés à partir de 2017 au large de Fécamp, Courseulles-sur-Mer, Saint-Nazaire et Saint-Brieuc. Le deuxième appel d'offres pour l'installation d'éoliennes en mer au large du Tréport et des îles d'Yeu et de Noirmoutier a été lancé par le Gouvernement en mars 2013, pour une puissance cumulée totale de 1 000 MW. Les offres ont été remises fin novembre 2013. Concernant l'énergie hydrolienne, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) dédié a été lancé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le 1er octobre 2013 pour le développement de fermes pilotes hydroliennes. Cet AMI concerne les sites du Raz Blanchard en Basse-Normandie et de la zone du Fromveur en Bretagne. Il se clôturera le 25 avril 2014. Les fermes pilotes devront comprendre entre 4 et 10 machines, produisant un minimum de 2 500 MWh par an et par machine. La technologie installée devra être suffisamment avancée les résultats d'une démonstration en mer d'une durée minimum de 6 mois devront être disponibles avant les phases de fabrication des machines. Enfin, une réflexion globale est menée et plusieurs pistes de simplification sont à l'étude dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, afin de consolider le cadre législatif et réglementaire applicable aux énergies marines renouvelables. C'est tout un travail de simplification des procédures qui est mené au sein du ministère pour permettre le développement des énergies renouvelables. Les énergies marines renouvelables ne seront pas oubliées. Il est notamment envisagé de simplifier les procédures administratives pour le porteur de projet voulant tester un démonstrateur, ainsi que les procédures concernant les installations de production. Il est également prévu de simplifier les procédures concernant les lignes THT pour accélérer le raccordement des productions renouvelables.