Texte de la question
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du personnel enseignant. La haute juridiction estime que la richesse humaine des enseignants est mal valorisée elle met notamment en exergue un défaut d'accompagnement des pratiques et des carrières. La Cour souligne que l'environnement des enseignants est peu adapté au partage des difficultés qu'ils rencontrent au quotidien. Elle met en exergue le manque de perspectives professionnelles des enseignants, le caractère inégal des parcours et le caractère restreint des possibilités d'évolution de fonctions. La Cour déplore également un manque de gestion de proximité. Afin d'affecter les enseignants en fonction de la réalité des postes et des projets d'établissements, la haute juridiction préconise d'organiser à l'échelon académique, sur la base d'épreuves nationales, le recrutement des enseignants de second degré, pour les disciplines aux effectifs les plus importants. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.
Texte de la réponse
Dans son rapport public thématique de mai 2013 intitulé « Gérer les enseignants autrement », la Cour des comptes préconise d'organiser à l'échelon académique, sur la base d'épreuves nationales, le recrutement des enseignants du second degré, pour les disciplines aux effectifs les plus importants. Actuellement le recrutement des enseignants dans le second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont définis annuellement dans le respect du plafond d'emplois et des mesures de schéma d'emplois votés en loi de finances. Ces volumes, déterminés par discipline et par type de concours (externe, interne, troisième voie), résultent de la prise en compte de plusieurs facteurs, dont les plus importants sont le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves et les éventuelles évolutions pédagogiques. La répartition de l'affectation des enseignants recrutés nationalement est effectuée par académie afin de pourvoir les emplois qui ont été implantés en fonction des spécificités territoriales et de l'offre de formation de chaque académie. Une telle organisation permet ainsi de mener une véritable politique de réduction des inégalités entre les académies, notamment en matière d'encadrement des élèves. L'organisation du recrutement à l'échelon académique, même limitée aux disciplines les plus importantes, pourrait potentiellement se traduire, pour les académies les moins attractives, par une insuffisance de lauréats en raison d'un manque de candidats, aux effets préjudiciables en termes de continuité du service public d'éducation. En outre, une régionalisation des concours pourrait avoir pour effet de dégrader sensiblement la qualité du recrutement dans les académies ayant des viviers de recrutement relativement étroits par rapport à leurs besoins, notamment les académies ne disposant pas d'un nombre d'étudiants suffisants dans certaines disciplines. Malgré ses imperfections, l'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré au niveau national permet de répondre au déficit relatif en vivier des académies les moins attractives. Il permet de garantir à tous les élèves, quel que soit leur territoire de scolarisation, la présence d'enseignants titulaires et formés. C'est un élément constitutif de l'égalité de traitement des élèves dans le cadre du service public d'éducation. Il reste que la problématique abordée par la Cour des comptes dans son rapport thématique rejoint l'ambition du Gouvernement visant à une mobilisation optimale des ressources humaines, notamment par la recherche de la plus grande adéquation possible entre les postes à pourvoir et les compétences.