Texte de la question
M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de lui indiquer le bilan de l'action gouvernementale mise en œuvre pour appliquer l'engagement n° 34 pris par M. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, dans son « agenda pour le changement ». Aux termes de l'engagement n° 34, M. Hollande indiquait : « Je créerai 150 000 emplois d'avenir pour faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi et l'action des associations, en priorité dans les quartiers populaires. Je reviendrai sur la défiscalisation et les exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises ».
Texte de la réponse
Au 30 octobre 2014, plus de 156 000 jeunes ont été recrutés en emplois d'avenir (EAV) dont plus de 15 000 emplois d'avenir professeur. 82 % des jeunes en emploi d'avenir ne sont pas titulaires du baccalauréat et 41 % n'ont aucun diplôme. Près d'un tiers des jeunes recrutés résident en zones prioritaires. 91 % des jeunes sont recrutés à temps plein, 54 % des contrats sont des contrats longs (CDD de 3 ans ou CDI). Les employeurs qui recrutent les jeunes en emplois d'avenir sont : les collectivités pour 29 % de recrutements, les associations pour 34%, les entreprises privées pour 17,8%, les établissements publics pour 15,5%, les groupements d'employeurs et autres personnes morales chargées de la gestion d'un service public pour les moins de 4 % restants. Concernant la défiscalisation et les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, le décret n° 2012-1074 du 21 septembre 2012 relatif à la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires a supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires pour les salariés et a rétabli les charges payées par les employeurs et les salariés ; ces derniers paieront des impôts sur les heures supplémentaires effectuées. En revanche, l'exonération de la part patronale est maintenue pour les entreprises de moins de 20 salariés.