14ème législature

Question N° 42191
de M. Paul Salen (Union pour un Mouvement Populaire - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Décentralisation et fonction publique

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Tête d'analyse > carrière

Analyse > réforme. perspectives.

Question publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11779
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 18/11/2014
Question retirée le: 02/02/2016 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les informations publiées dans le rapport remis le 4 novembre 2013 au Premier ministre et concernant la fonction publique. Si nul ne songe à remettre en cause la qualité du travail réalisé par les fonctionnaires, force est d'admettre que la situation de la fonction publique est pour le moins difficile comme le souligne un récent rapport remis au Premier ministre sur ce sujet. La fonction publique continue de souffrir des mêmes maux, notamment d'une gestion trop centralisée et en tuyaux d'orgue. Facteur aggravant, les réformes à répétition qui ont touché les administrations (décentralisation, RGPP, Réate...) et le tour de vis budgétaire ne font qu'affaiblir les fonctionnaires. À cela il convient d'ajouter aussi l'écrasement des grilles de salaires, le trop-plein de primes, le recours massif aux non-titulaires et la fusion de corps inaboutie avec près de 1 700 régimes indemnitaires distincts. Par ailleurs, au niveau local, le rapport relève que les recrutements se font de plus en plus hors concours ; ainsi, en 2011, c'était le cas de 23 500 embauches sur 36 500 recrutements soit 64 % des emplois attribués. Aussi, il lui demande si elle partage les analyses du rapport et quelles pistes le Gouvernement entend suivre pour relever le défi de la modernisation de la fonction publique.

Texte de la réponse