Texte de la question
M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par de nombreux étudiants pour trouver des entreprises susceptibles de les accueillir dans le cadre de leur formation initiale en alternance. Si la formation initiale en alternance permet de faciliter l'intégration des étudiants dans l'entreprise en leur offrant une première expérience professionnelle, elle est souvent à l'origine d'un véritable parcours du combattant pour celles et ceux qui ne trouvent pas d'entreprise susceptible de les accueillir. Dans certains cas, faute de place en entreprise, les étudiants sont contraints d'abandonner leur formation. Alors que le chômage des jeunes atteint des sommets, il est urgent de remédier à ces situations intolérables. Souvent, l'organisation même de la formation en alternance est à l'origine des difficultés rencontrées, les entreprises n'ayant pas l'encadrement nécessaire pour accueillir l'étudiant une semaine par mois ou certains jours par semaine. Dans la proposition n° 15 du pacte pour la compétitivité de l'industrie française, le Commissaire général à l'investissement, M. Louis Gallois, proposait de doubler le nombre de formations en alternance dans les cinq ans à venir. Cet objectif louable doit s'accompagner d'une réflexion globale sur l'effectivité de ce dispositif. Il lui demande ainsi de bien vouloir l'éclairer sur les actions de son ministère afin de garantir à chaque étudiant en formation en alternance la chance de réussir.
Texte de la réponse
Les contrats en alternance ont fait abondamment la preuve de leur pertinence à tous les niveaux de formation, y compris dans l'enseignement supérieur. C'est le cas du contrat de professionnalisation, qui sera préservé suite à l'accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle que les partenaires sociaux ont conclu le 14 décembre 2013, et qui trouvera un prolongement législatif au printemps prochain. C'est le cas aussi du contrat d'apprentissage et c'est pourquoi le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi a fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. Dans cette perspective, une réforme de l'apprentissage a été engagée, qui s'est appuyée sur une très large concertation de tous ses acteurs. Cette réforme se traduit d'ores et déjà pour partie dans le projet de loi de finances rectificative adopté le 18 décembre, qui fusionne la taxe d'apprentissage et la contribution au développement de l'apprentissage, et réorganise le mode de répartition de la nouvelle taxe issue de cette fusion en la fléchant davantage vers l'apprentissage lui-même et en assurant un développement équilibré de l'apprentissage à tous les niveaux de formation. Dans l'enseignement supérieur, hors des contrats en alternance eux-mêmes, la pratique des stages en entreprise est fréquente et nécessitait d'être repensée. Dans ce but, le Gouvernement soutient la proposition de loi déposée par Madame Chaynesse Khirouni, qui poursuit plusieurs objectifs : elle renforcera la dimension pédagogique des stages, encadrera le recours excessif aux stages constaté dans certains secteurs, protégera les jeunes des abus lorsque des stages se substituent à l'emploi, et améliorera le statut des stagiaires.