Texte de la question
M. Guillaume Bachelay appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les 34 plans industriels annoncés le 12 septembre 2013 par le Président de la République et sur les modalités pour tenir régulièrement informé le Parlement de leur évolution et des différentes réalisations industrielles qui en seront issues. Construits comme le point de rencontre de toutes les forces productives, des chercheurs, des ingénieurs, des designers, des travailleurs, des entrepreneurs, ces 34 plans redonnent à la politique industrielle la centralité dans la politique économique et le débat public qu'elle avait hélas perdue au cours de la dernière décennie. Ils concernent un large éventail de secteurs: transports (voiture consommant 2 litres aux 100 kilomètres, navire écologique, train du futur, avion électrique), textile, bois, chimie verte, réseaux électriques, numérique, robotique, biotechnologies médicales, nanoélectronique, objets connectés, etc. Selon les évaluations du ministère du Redressement productif, ces plans concernent potentiellement 480 000 emplois à l'horizon des dix ans et représentent 45,5 milliards d'euros de valeur ajoutée dont près de 40 % à l'export. Chaque plan sera animé par un chef de projet issu, dans la majorité des cas, du monde industriel et économique. Celui-ci aura la charge de réunir les acteurs et de faire aboutir ces plans de façon concrète et opérationnelle. Il devra préciser les objectifs à atteindre, les obstacles à surmonter, les outils à mobiliser, les financements à solliciter (notamment dans le cadre des investissements d'avenir), les éventuelles expérimentations à conduire, les partenaires à associer et le calendrier à suivre. L'ensemble des ministères et des autorités publiques concernées (BPI, CGI, opérateurs de l'État) sera associé à l'élaboration de ces plans, permettant ainsi à l'État d'engager de façon cohérente l'ensemble de ses outils au service d'un même projet (réglementation, formation, financements, commande publique...). La transparence et une information de qualité autour des avancées de ces plans constituent des critères essentiels pour assurer l'adhésion de tous à cette ambition de reconquête industrielle. Il souhaite donc connaître les modalités retenues pour tenir informé le Parlement de l'évolution et des différentes réalisations de ces 34 plans industriels.
Texte de la réponse
Le ministre du redressement productif veille à assurer la parfaite information des parlementaires sur la politique industrielle qu'il conduit. Ainsi, le ministère du redressement productif a répondu favorablement aux invitations à des auditions envoyées par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale (1er octobre 2013) et par la commission des affaires économiques du Sénat (3 décembre 2013) ; lors de ces auditions, le ministre a pu présenter l'organisation et la philosophie des 34 plans industriels lancés le 12 septembre 2013 par le Président de la République. Le modèle de gouvernance mis en place se veut pragmatique et transparent. La désignation d'un chef de projet par plan, dans la majorité des cas issu du monde de l'entreprise, assure une efficacité opérationnelle. Chaque chef de projet a reçu une lettre de mission lui fixant les objectifs précis à atteindre. Le Parlement dispose par ailleurs de représentants au sein du conseil national de l'industrie (CNI) : M. Jean Grellier, député des Deux-Sèvres et M. Martial Bourquin, sénateur du Doubs (ainsi que M. Gaston Franco, député européen). Installé en février 2013, conformément aux engagements du pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi, le CNI a pour objectif de promouvoir des pactes entre les industries qui dépendent les unes des autres. Il sera au coeur du dispositif de pilotage de la Nouvelle France industrielle et de la dynamique des 34 plans de reconquête. Présidé par le Premier ministre, le CNI regroupe, autour du ministre du redressement productif et des différents ministres concernés par l'industrie : des représentants des entreprises et des organisations syndicales représentatives des salariés de l'industrie, des personnes qualifiées, des élus, des représentants des collectivités territoriales et des membres de l'administration. Animé par un bureau tripartite (industriels, organisations syndicales, administration), le CNI a structuré ses travaux autour de 13 comités stratégiques de filières (CSF) afin de définir une vision commune des principaux enjeux et d'élaborer un plan d'actions prioritaires pour renforcer l'appareil productif, dans le cadre de la compétition mondiale. Ces 13 CSF correspondent chacun à une industrie stratégique et élaborent des contrats de filière, fondés sur des engagements réciproques entre l'Etat et les industriels, puis veillent à leur mise en oeuvre. Le député Jean Grellier, rapporteur pour avis des crédits industrie du projet de loi de finances, a ainsi auditionné chacun des CSF dans le cadre de son rapport sur le projet de loi de finances pour 2014.