14ème législature

Question N° 42283
de M. Dominique Dord (Union pour un Mouvement Populaire - Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > budget

Analyse > exercice 2014. dépenses. réduction.

Question publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11745
Réponse publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2821

Texte de la question

M. Dominique Dord interroge M. le ministre de la défense sur les économies qu'il compte engager pour son ministère en 2014. Dans le contexte économique actuel, il est primordial de réduire le déficit de notre pays. Ainsi, le Gouvernement a demandé aux Français un effort de plus de 20 milliards d'euros pour l'année écoulée. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les économies que son ministère compte effectuer sur son budget pour l'année 2014.

Texte de la réponse

Conformément aux orientations fixées par le Président de la République et aux objectifs assignés par le Premier ministre, le ministère de la défense participe pleinement à l'effort de redressement des finances publiques de notre pays. Dans le cadre de la loi de finances initiale pour l'année 2014, une économie d'un montant de 100 M€ est ainsi prévue s'agissant des dépenses de fonctionnement de la mission « Défense ». A cet effet, il sera notamment procédé à une réduction des dépenses liées aux déplacements des personnels, ainsi qu'à la communication ministérielle. Des économies supplémentaires seront effectuées sur la base d'une optimisation des fonctions « achat » et « restauration ». Enfin, les différents opérateurs du ministère seront sensibilisés et mis à contribution afin d'atteindre cet objectif. Cette trajectoire traduit la volonté du ministère de la défense de contribuer à la maîtrise de la dépense publique, dans un contexte caractérisé par de fortes contraintes inhérentes à l'exercice de ses responsabilités (réalisation du contrat opérationnel confié aux armées, acquittement de ses obligations en matière de versement de contributions internationales et de loyers), l'augmentation tendancielle des coûts de l'énergie, des fluides ou des carburants et la poursuite de l'accompagnement des restructurations de la chaîne de soutien, articulée autour des bases de défense appelées à monter en puissance. Par ailleurs, il est précisé que le ministère a renforcé son dispositif de pilotage des crédits du titre 2 et engagera une rationalisation de son architecture budgétaire pour diminuer sa masse salariale. Enfin, dans le cadre de sa contribution à la stabilisation du niveau des effectifs de l'État et de l'adaptation du format des armées aux missions qui leur incombent, le ministère de la défense procédera à la suppression de 7 881 emplois en 2014, entraînant une économie brute de 200 M€. Dans le même temps, le ministère a prévu de redéfinir la pyramide globale de ses effectifs et de restreindre la part relative qu'occupent dans cette construction les grades supérieurs.