14ème législature

Question N° 42330
de M. Thierry Mariani (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires européennes
Ministère attributaire > Affaires européennes

Rubrique > politiques communautaires

Tête d'analyse > accords de Schengen

Analyse > agence Frontex. fonctionnement.

Question publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11708
Réponse publiée au JO le : 12/08/2014 page : 6839
Date de changement d'attribution: 10/04/2014
Date de renouvellement: 08/07/2014

Texte de la question

M. Thierry Mariani interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'agence européenne pour la gestion de la coopération aux frontières extérieures, Frontex. En effet, en février 2013, les États membres de l'Union européenne ont imposé des restrictions budgétaires à l'agence Frontex. Il souhaite connaître le bilan des actions menées par Frontex depuis le début de l'année 2013, et son évolution par rapport à l'année précédente afin d'évaluer les conséquences de cette diminution budgétaire.

Texte de la réponse

L'agence Frontex, dotée d'un budget de 89,5 millions d'euros en 2012, devait voir son budget revu à la baisse pour atteindre 85,7 millions d'euros en 2013. Toutefois, à la suite des naufrages en méditerranée, plus de 8 millions d'euros supplémentaires ont été alloués aux opérations maritimes menées par l'agence, portant le budget général 2013 à 93,950 millions d'euros. Cette mesure visait principalement à faire face à l'urgence et éviter de nouveaux drames humains et à permettre la poursuite de l'opération Hermès en Méditerranée centrale (qui se caractérise par des opérations conjointes entre plusieurs Etats membres, tels que le Danemark, les Pays-Bas, la Roumanie, la France, le Royaume-Uni, et l'Autriche). Cette opération conjointe menée par Frontex, qui devait initialement s'achever en octobre 2013, est toujours en cours. Par ailleurs, lors du Conseil européen des 26 juin 2014, la France a insisté sur la nécessité d'améliorer la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne, tout en rappelant que la mission de Frontex devait évoluer et s'orienter, à l'avenir, vers une action plus opérationnelle, en particulier pour soutenir les Etats membres confrontés à de fortes pressions aux frontières extérieures et accroître sa réactivité face aux évolutions rapides que connaissent les flux migratoires, en tirant pleinement parti du nouveau système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Pour mémoire, dans sa communication du 4 décembre 2013, la Commission recensait les travaux issus de la task-force Méditerranée qui a associé les 28 Etats membres, le Service européen pour l'action extérieure, les principales agences concernées (FRONTEX, Bureau européen d'appui en matière d'asile, EUROPOL). Dans cette communication, la surveillance des frontières extérieures constituait un des cinq axes prioritaires. En outre, Frontex et Europol travaillent actuellement à la conclusion d'un accord de travail visant à transmettre à Europol des données personnelles collectées par Frontex dans le cadre des opérations conjointes. Cet accord vise à aider Europol à démanteler les réseaux de trafiquants, facilitateurs, passeurs de migrants. La France encourage vivement la finalisation de cet accord. Au-delà, la France a proposé la création de garde frontière européenne, proposition reprise dans les conclusions du Conseil européen du 27 juin portant sur le programme stratégique de l'Union européenne pour les cinq prochaines années. Cette idée est également évoquée dans le programme de travail présenté par le président élu de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil européen.