14ème législature

Question N° 42339
de M. Gilles Lurton (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > presse et livres

Tête d'analyse > presse

Analyse > Cour des comptes. rapport. conclusions.

Question publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11742
Réponse publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2814

Texte de la question

M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides de l'État à la presse écrite. Ce secteur connaît une situation de crise qui se traduit par une dégradation financière importante : son chiffre d'affaires global dépassait les 10 milliards d'euros en 2000 mais n'atteint plus aujourd'hui que 9 milliards d'euros. Cette attrition financière s'explique par une diminution de la vente de journaux, et des recettes publicitaires correspondantes. Ces données préoccupantes reflètent les mutations qui affectent aujourd'hui le domaine de l'information, confronté à une transition technologique inédite vers le multimédia et à une évolution corollaire des comportements et des attentes des lecteurs. Un rapport de la Cour des comptes sur les aides de l'État à la presse écrite fait trois constats : la presse constitue un secteur économique qui est fortement soutenu par l'État et qui donc en dépend largement ; les initiatives récentes prises pour réformer la gouvernance des aides à la presse restent insuffisantes au regard des enjeux ; pour coûteuses qu'elles soient, les aides à la presse n'ont pas démontré leur efficacité. Afin d'améliorer les dispositifs existants, la Cour des comptes préconise un certain nombre de mesure à court terme. S'agissant des aides à la diffusion, elle recommande de réaliser une évaluation en vue de préparer la sortie des accords tripartites relatifs au transport postal sur le coût réel pour la Poste de la mission de service public de transport de la presse et son financement par l'État. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

Conformément aux recommandations de la Cour des comptes dans son rapport mentionné par le député, et à la suite des travaux du groupe de réflexion sur les aides à la presse coordonné par Monsieur Roch-Olivier Maistre, une mission sur la distribution de la presse a été confiée à l'inspection générale des affaires culturelles, à l'inspection générale des finances et au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Cette mission a pour rôle d'engager une réflexion pour assurer, notamment via le système des aides, une meilleure complémentarité des trois canaux de distribution de la presse : postage, portage et vente au numéro. Sur la base d'un bilan de l'existant et d'une concertation avec les différentes parties prenantes, cette mission devra proposer un cadre pour la mise en cohérence des différents canaux de distribution de la presse, après la fin des accords État - presse - La Poste en 2015 et suggérer des pistes d'évolution du soutien de l'État. Elle remettra ses conclusions en juin 2014.