Réponse publiée le 25 février 2014

La convention internationale sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968 et les accords européens signés à Genève le 1er mai 1971, prescrivent l'uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières pour faciliter la circulation routière internationale et accroître la sécurité sur la route. La France, qui a ratifié ces textes, est donc tenue d'établir sa signalisation routière respectant ce principe et s'appuyant sur les signaux prévus dans la convention susvisée. Celle-ci indique, en particulier en son article 23, que « les signaux du système tricolore se composent de trois feux, respectivement rouge, jaune et vert, non clignotants ». Ce principe de fonctionnement des feux de circulation a été adopté par l'ensemble des pays européens signataires de la convention de Vienne, à l'exception de l'Autriche. Aussi, d'une part, une telle modification de la signalisation lumineuse ne pourrait être examinée qu'à la double condition qu'il existe un consensus entre les Etats signataires de la convention de Vienne et qu'elle soit fondée sur la certitude d'un gain conséquent en matière de sécurité routière, ce que les études conduite sur le système mis en place n'ont pas démontré. S'agissant de la difficulté que certains automobilistes auraient à respecter l'arrêt imposé par le feu, il n'est pas inutile de rappeler que - sauf cas particulier où le véhicule est si près du feu que le conducteur ne peut le stopper en toute sécurité - la durée du feu jaune fixe, permet à un conducteur de s'arrêter au feu sans être contraint à un freinage brutal à partir du moment où il respecte la vitesse limite autorisée. Ce dernier est tenu de rester constamment maître de sa vitesse et de l'adapter aux circonstances (articles R. 412-31 et R.413-17 du code de la route). Enfin, ce dispositif « vert clignotant », s'il était adopté par notre pays, devrait concerner l'ensemble des feux tricolores. Il représenterait un coût financier en grande partie à la charge des collectivités territoriales gestionnaires de voirie et ne serait pas sans conséquence sur la lisibilité de la signalisation des routes françaises, empruntées par un grand nombre de véhicules étrangers.