14ème législature

Question N° 42558
de M. André Schneider (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > viticulture

Analyse > contamination. pesticides. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 19/11/2013 page : 11911
Réponse publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2025

Texte de la question

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le problème qui suscite la présence de pesticides dans de nombreux vins. Une enquête de l'Association de défense des consommateurs UFC-Que choisir souligne que les pesticides utilisés dans certains vignobles se retrouvent dans nos verres. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'élaborer une réglementation sur le seuil maximum de toxicité que peut présenter une bouteille de vin.

Texte de la réponse

Le magazine UFC-Que choisir a publié en septembre 2013 les résultats d'une enquête sur la présence de certains résidus de produits phytopharmaceutiques dans les vins français. Les enquêteurs ont retrouvé des résidus dans la majorité des échantillons testés et s'interrogent sur la nécessité de définir des limites maximales de résidus sur le vin, d'un point de vue du risque pour le consommateur. Afin de protéger la vigne de certains ravageurs, les viticulteurs peuvent avoir recours à des produits phytopharmaceutiques. Ces utilisations sont susceptibles d'entraîner la présence de résidus dans les raisins de cuve, utilisés pour la vinification. Des limites maximales pour ces résidus sont réglementairement définies au niveau européen sur les denrées alimentaires brutes, dans le cas présent les raisins de cuve, et non pour les denrées transformées, comme le vin. Les contrôles de conformité s'effectuent donc majoritairement sur des denrées brutes. Cette question est néanmoins prise en compte dans le cadre de l'évaluation des risques préalable à l'autorisation des produits phytopharmaceutiques. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) évalue l'exposition alimentaire du consommateur via la consommation tant de denrées brutes que d'aliments transformés.