Texte de la question

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la commercialisation de la « fraise de veau », intestin grêle de veau. En effet, sa consommation est interdite depuis la crise de la vache folle, cet abat pouvant contenir le prion susceptible de transmettre la maladie de Creutzfeldt-Jakob à l'homme. Cette disparition affecte le patrimoine culturel que représente la gastronomie française : plusieurs plats gastronomiques ne peuvent plus à ce jour être élaborés faute de matière première. C'est le cas du « Moulet de Celles », qui est un plat traditionnel de la commune de Celles-sur Durolle, dans la montagne thiernoise ou du « Pétéram luchonnais » qui est un plat local historique, ainsi que des andouillettes à la fraise de veau, plat classique de la cuisine lyonnaise. Les professionnels de la boucherie, de la charcuterie et tripiers demandent depuis plusieurs années la levée de cette interdiction. Or la Commission européenne a adopté le 16 juillet 2010 la « feuille de route encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) II », fixant un ensemble de lignes directrices pour la période 2010-2015 visant notamment à alléger certaines mesures mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre les EST. Depuis cette date, des interdictions ont été levées, mais la fraise de veau est le seul abat qui reste interdit. En effet, les tripes, les ris de veau et les rognons sont désormais autorisés à la consommation. Dans le cadre de l'analyse de la « feuille de route EST II », l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a présenté une série d'expertises scientifiques, notamment sur les aspects concernant les matériels à risque spécifiés (MRS) dans son avis du 30 septembre 2011. Ces observations confortaient celles effectuées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments dont les recommandations sont inchangées depuis 2009, et qui justifiaient le maintien, dans la liste des MRS, de l'intestin des bovins de tout âge au regard des risques spécifiques et eu égard au statut sanitaire de la France en matière d'ESB. La feuille de route évoquait toutefois la possibilité d'abroger cette disposition pour les États membres appartenant à la catégorie « à risque négligeable » comme c'est le cas actuellement pour les pays tiers qui appartiennent à cette catégorie. Dans le cadre des suivis épidémiologiques en cours concernant les EST, il lui demande son avis sur cette interdiction particulière, s'il est envisageable qu'elle soit levée, et dans quels délais.