Réponse publiée le 21 janvier 2014

Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé, en miroir des actions entreprises et à entreprendre au niveau européen, la mise en oeuvre d'un plan d'action national (2013-2015) pour la filière apicole. Ce plan triennal, qui vise à relever le défi de la mise en place d'une filière apicole durable et compétitive, mobilisera des moyens nationaux et communautaires à hauteur de 40 millions d'euros sur trois ans. L'ambition de ce plan est de faire de la France l'un des plus grands pays apicoles de l'Union européenne alors que, chaque année, la France importe 25 500 tonnes de miel pour 40 000 consommées. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des abeilles et des colonies d'abeilles, le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs, et l'organisation de la filière apicole et de la production. Plus particulièrement, le 4e axe de ce plan est dédié à la lutte contre le frelon asiatique à la fois sur les aspects normatifs et techniques. Sur le plan réglementaire, des textes ont été adoptés pour permettre aux acteurs d'intervenir sur le terrain. L'arrêté du ministère en charge de l'agriculture, daté du 26 décembre 2012, classe le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 du ministère en charge de l'écologie interdit l'introduction du frelon sur le territoire national. Par ailleurs, une note de service du 10 mai 2013 de la direction générale de l'alimentation (DGAL) définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques. Enfin, un arrêté co-signé le 21 août 2013 par le ministère chargé de l'agriculture et le ministère chargé de l'écologie, accorde une dérogation temporaire de 120 jours pour l'usage du dioxyde de soufre (SO2) pour la destruction des nids de frelon asiatique. Ces outils juridiques permettent ainsi aux acteurs d'intervenir sur le terrain. Sur les aspects techniques, la DGAL anime également un groupe de travail comprenant l'ensemble des partenaires : le muséum national d'histoire naturelle, l'institut technique de l'abeille et de la pollinisation, les syndicats et les professionnels de la filière. Le but est de suivre l'évolution de ce prédateur et d'expertiser les voies et moyens de lutte efficace (piégeage, types d'appâts, sélectivité, périodes de capture...), et de permettre la mise à jour de la réglementation. C'est ainsi que la note de service du 10 mai 2013 pourrait être actualisée début 2014. Concernant plus spécifiquement le classement du frelon asiatique, ce dernier fait partie des dangers de 2e catégorie. En effet, ce prédateur, émergeant en 2004, s'est largement installé sur une grande partie du territoire, ce statut lui confère une reconnaissance officielle et donne aux professionnels et aux collectivités locales la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible. Parallèlement, l'État appuie cette lutte en encourageant et en finançant des études de suivi et d'efficacité. Une éventuelle révision du statut et le passage de ce danger sanitaire en catégorie 1 pourraient être portés au conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale lorsque seront disponibles, d'une part, l'avis demandé à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur les dangers sanitaires menaçant l'abeille attendu dans les prochaines semaines, et, d'autre part, une expertise sur les méthodes de lutte efficaces à mettre en oeuvre. Sur la pérennisation de l'usage du dioxyde de soufre (SO2), en 2013, une démarche concertée entre le ministère en charge de l'agriculture et le ministère en charge de l'écologie, a permis d'obtenir de la Commission européenne une dérogation temporaire, alors même que d'autres substances bénéficient déjà d'autorisations de mise sur le marché pour ces mêmes indications. Désormais, pour consolider cet acquis et arriver à une autorisation permanente d'usage du SO2, dans le cadre défini par le ministère en charge de l'écologie, la procédure « Biocides » nécessite le dépôt d'un dossier de reconnaissance par un professionnel (industriel, organisations de producteurs, consortium...) et l'acquittement d'une taxe.