14ème législature

Question N° 42586
de M. Philippe Armand Martin (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > assurances

Tête d'analyse > contrats

Analyse > assurances des biens et personnes. limite d'âge.

Question publiée au JO le : 19/11/2013 page : 11949
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 25/02/2014
Date de renouvellement: 03/06/2014
Date de renouvellement: 09/09/2014
Date de renouvellement: 16/12/2014
Date de renouvellement: 24/03/2015
Date de renouvellement: 30/06/2015
Date de renouvellement: 06/10/2015
Date de renouvellement: 12/01/2016
Date de renouvellement: 26/04/2016
Date de renouvellement: 02/08/2016
Date de renouvellement: 15/11/2016
Date de renouvellement: 28/02/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place d'un partenariat avec les acteurs de l'assurance et d'autres parties intéressées, afin de réfléchir aux enjeux liés à la fixation des limites d'âge en matière d'assurance de personnes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour la réalisation d'un tel partenariat.

Texte de la réponse