Texte de la question

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences du gel budgétaire à hauteur de 6 % des crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique pour les radios associatives. En effet, si une telle disposition était appliquée, elle mettrait immédiatement en péril l'activité de ces radios et des emplois qu'elles ont réussi à créer, puis pérenniser. Le secteur de la radiodiffusion associative compte actuellement 2 800 salariés et constitue le 1er employeur radio en France. Cette mesure serait d'autant plus injuste que les crédits du FSER proviennent d'une taxe prélevée auprès des régies publicitaires des radios et télévisions. Si cette situation critique dans laquelle ils sont se dégradait encore plus, ils ne pourront plus financer les emplois et donc assurer la majeure partie de leurs actions au service des citoyens et de la vie associative et risque à terme de disparaître. Il lui demande donc s'il envisage la levée du gel budgétaire 2013 et le maintien de l'enveloppe du FSER à hauteur de 29 millions d'euros pour 2014.