14ème législature

Question N° 42608
de M. Jean-Pierre Door (Union pour un Mouvement Populaire - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > automobiles et cycles

Tête d'analyse > PSA Peugeot-Citroën

Analyse > emploi et activité. actions de l'État.

Question publiée au JO le : 19/11/2013 page : 11984
Réponse publiée au JO le : 11/08/2015 page : 6225
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois (93). Il y a un an, le 25 octobre 2012, une réunion tripartite présidée par M. le ministre se tenait à Bercy en présence de la direction du groupe PSA, des organisations syndicales, ainsi que des services de l'État et des collectivités territoriales concernées par le PSE (plan de sauvegarde de l'emploi), du groupe automobile à Aulnay-sous-Bois (93) et à Rennes (35). Des engagements forts avaient alors été pris aussi bien par la direction que par le Gouvernement pour assurer aux salariés touchés par ce plan social un soutien et un accompagnement afin de garantir à tous un avenir professionnel. "Zéro salarié à Pôle emploi", telle était alors la formule sur laquelle toutes les parties prenantes s'étaient mises d'accord. S'agissant de la situation du bassin d'emploi d'Aulnay-sous-Bois (93), les conséquences du plan du groupe PSA sont importantes puisque, la fermeture de l'usine étant confirmée pour 2014, il touche 3 000 salariés. Aussi, l'enjeu de la réindustrialisation qui concerne entre un tiers et la moitié d'entre eux (soit 1 000 à 1 500 salariés) est immense. Il était bien entendu au coeur des échanges lors de la réunion tripartite du 25 octobre 2012 précédemment évoquée. Les salariés de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois (93) ne cachent pas aujourd'hui leur inquiétude sur l'état d'avancement du volet réindustrialisation du PSE. Selon eux, il est au point mort. La seule entreprise qui avait confirmé à plusieurs reprises son intérêt pour s'installer sur le site (ID Logistics) a retiré sa demande de permis de construire auprès de la mairie d'Aulnay et ne l'a pas, à ce jour, redéposée. L'accompagnement de tous les salariés pour garantir à chacun un avenir professionnel est indispensable pour eux, pour leurs familles et leurs enfants. C'est pourquoi, un an après la réunion tripartite, il lui demande quels sont les résultats concrets obtenus par le Gouvernement suite à ses engagements pris, en particulier en ce qui concerne la réindustrialisation.

Texte de la réponse

En 2012, Le groupe PSA Peugeot Citroën (PSA) a été confronté à des difficultés importantes qui l'ont contraint à annoncer une restructuration très significative : la fermeture du site d'Aulnay-sous-Bois (2712 salariés), la mise en oeuvre d'un plan de départs volontaires portant sur 1 400 suppressions d'emplois à Rennes et 3 600 suppressions de fonctions support sur l'ensemble des sites de Peugeot-Citroën automobiles. Les engagements pris par PSA pour l'accompagnement des salariés sont respectés avec un déploiement de moyens qui a permis d'atteindre le bilan actuel présenté lors de la dernière commission de suivi du plan de sauvegarde de l'emploi qui s'est réunie le 5 mai 2015. L'accompagnement personnalisé prodigué par la cellule de reclassement a permis d'accompagner plus de 61 % des salariés vers un nouvel emploi salarié et 6 % des salariés ont bénéficié d'un soutien pour des projets de création et de reprise d'entreprise. Par ailleurs 224 salariés ont adhéré à un congé senior et un effort soutenu de formation a été déployé par l'entreprise. Le maire d'Aulnay-sous-Bois et le maire de Gonesse ont signé début juillet 2014 un permis de construire conjoint pour autoriser les travaux concernant l'implantation d'ID Logistics. A terme, l'entreprise emploiera 400 salariés sur le site.