Texte de la question
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le petit véhicule protégé (PVP). La réponse à la question écrite n° 32379 apporte plusieurs explications au taux de disponibilité particulièrement bas du PVP. Elle précise les mesures correctrices mises en œuvre pour rétablir une situation anormale. Toutefois, la réponse omet de chiffrer le surcoût de ces défaillances. Aussi, il lui demande d'indiquer le coût des mesures correctrices énoncées par la réponse à la question écrite n° 32379 et de préciser la part de ces surcoûts demeurant à la charge de l'industriel.
Texte de la réponse
Comme le souligne l'honorable parlementaire, diverses mesures, dont la mise en oeuvre se poursuit, ont été arrêtées, tant par le ministère de la défense que par la société Panhard General Defense, dans le but d'améliorer le faible taux de disponibilité constaté des petits véhicules protégés. S'agissant du retour en usine proposé par la société Panhard General Defense afin de procéder au réaménagement de la totalité de ces véhicules, le coût de l'opération sera entièrement pris en charge par l'industriel. De même, la fourniture par ce dernier de pièces supplémentaires, nécessaire pour faire face aux défauts de conception mentionnés dans la réponse à la question écrite n° 32379, a été réalisée dans le cadre de la garantie contractuelle et ne s'est pas traduite pour le ministère par un nouvel achat. Enfin, les commandes additionnelles passées par le ministère de la défense à la fin de l'année 2013, notamment auprès de la centrale d'achats de l'OTAN, dans le but de faire face aux importants besoins à court terme en pièces de rechange, ont été financées sur ses propres crédits, à hauteur de 6,2 M€.