Texte de la question
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques stratégiques de la gestion quantitative de l'eau en France et les perspectives d'adaptation à l'horizon 2030, pour une gestion durable de l'eau en France. Les régions de France connaissant déjà un déficit chronique sur la ressource en eau, pourraient subir des tensions plus prononcées dans les décennies à venir. Le bassin Seine-Normandie pourrait par exemple être plus affecté du fait d'une baisse attendue des ressources en eau conjuguée aux besoins considérables en eau potable de l'Île-de-France et aux besoins agricoles de la Beauce. Le sud-ouest quant à lui pourrait connaître d'importants déficits en eau alors qu'une forte hausse de la population est attendue et que l'agriculture a nettement augmenté ses prélèvements depuis quarante ans. C'est pourquoi des mesures structurelles doivent être engagées dès aujourd'hui afin de répondre à la double évolution d'une baisse des ressources et de hausses possibles des demandes. Dans sa note d'analyse d'avril 2013, le Centre d'analyse stratégique propose « d'améliorer le conseil et l'accompagnement des agriculteurs afin de favoriser le développement de systèmes de cultures plus résistants à la sécheresse s'appuyant sur des techniques agricoles (choix de variétés et d'assolements, modalités d'irrigation) économes en eau ». Aussi, souhaite-t-elle l'interroger sur ses intentions suite à cette proposition.
Texte de la réponse
Le changement climatique et son impact sur les ressources en eau disponibles ne faisant aucun doute, l'incertitude qui plane encore sur son ampleur ne doit pas retarder les moyens d'action. Le Plan national d'adaptation au changement climatique, (PNACC) vise à donner à notre pays les moyens de s'adapter aux nouvelles conditions climatiques. Ce plan combine à la fois des mesures de renforcement de la recherche et de l'observation, et des mesures d'anticipation concrètes. Le plan sera révisé tous les 5 ans sur la base d'une évaluation menée en fin d'exercice (soit fin 2015 pour le premier PNACC). S'agissant plus particulièrement de la gestion quantitative de la ressource en eau, le PNACC vise notamment à développer les économies d'eau, à assurer une meilleure efficience de l'utilisation de l'eau et à économiser 20 % de l'eau prélevée, hors stockage d'eau d'hiver, d'ici 2020. Pour cela il soutient notamment la récupération des eaux de pluie ou la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts ou la lutte contre les fuites dans les réseaux. En matière agricole, le PNACC vise à promouvoir une agriculture efficiente en eau ce qui signifie réduire les besoins des cultures, en modifiant les assolements par exemple, et améliorer l'utilisation de la ressource en eau en améliorant les techniques d'irrigation, en optimisant les stockages d'eau existant ou, lorsque cela s'avère utile et en accompagnement d'économies d'eau, en créant des stockages d'eau, notamment par la substitution d'un prélèvement hivernal à un prélèvement pendant la période d'étiage. Ce sujet d'importance a été abordé lors de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013. La feuille de route issue de ces débats prévoit une mesure visant à conjuguer sécurisation à court terme et gestion à long terme de la ressource en eau, par la mise en oeuvre de projets de territoire visant à améliorer la qualité des milieux aquatiques tout en sécurisant l'approvisionnement. Ces mesures peuvent bénéficier d'une aide des agences de l'eau. Le moratoire portant sur le financement par les agences de l'eau des projets de retenues de substitution a ainsi été levé à la demande du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'éneergie en octobre 2013 à condition que ces projets de retenues s'inscrivent dans un projet territorial permettant de conjuguer sécurisation à court terme et gestion à long terme de la ressource en eau.