Texte de la question
M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'état actuel des stocks de gaz en France. Selon GRTgaz, filiale de GDF Suez, le niveau de ces stocks serait notoirement insuffisant dans la perspective d'un hiver rigoureux. En effet, les opérateurs qui interviennent sur ce secteur ont privilégié cette année, pour des raisons de coût, les approvisionnements terrestres et maritimes, au détriment des stockages souterrains. Cette tension sur les stocks est renforcée par une faiblesse des quantités de gaz naturel liquéfié disponibles pour l'alimentation des terminaux méthaniers et par un déficit global des volumes de gaz stockés, observé en Europe et notamment, en Allemagne. En cas de vague de froid exceptionnelle (températures inférieures à -11°c sur trois jours consécutifs), il résulte de cette situation qu'un approvisionnement normal en gaz ne pourrait plus être assuré. Il lui demande quelles mesures pourraient être mises en œuvre pour prévenir ce risque de rupture de l'approvisionnement en gaz dans notre pays.
Texte de la réponse
Les stockages de gaz naturel sont une composante indispensable pour assurer la sécurité de l'approvisionnement gazier, puisqu'ils permettent de localiser sur le territoire national, en amont de l'hiver, une ressource nécessaire à la fourniture des consommateurs français lors des périodes hivernales de froid. Ils permettent également de se protéger contre les conséquences d'éventuelles crises impactant notre approvisionnement, comme les crises gazières entre la Russie et l'Ukraine. Le Gouvernement a constaté que les souscriptions de capacités de stockage par les fournisseurs de gaz étaient en forte diminution depuis 2010 et avaient atteint en 2013 un niveau historiquement bas. En particulier, les analyses réalisées par mes services ont démontré que les ressources d'approvisionnement contractualisées à l'été 2013 par les fournisseurs en France pouvaient s'avérer insuffisantes pour faire face à des conditions climatiques extrêmes au cours de l'hiver 2013-14 ou à des défaillances en amont du réseau français. En réaction à cette situation, le Gouvernement a annoncé en mars 2014 une évolution du dispositif réglementaire relatif aux stockages de gaz naturel. En particulier, le Gouvernement a décidé d'étendre les obligations de stockage de gaz naturel existantes, afin d'en clarifier le périmètre et le niveau, et renforcer la sécurité d'approvisionnement pour tous les consommateurs de gaz. À présent, tous les fournisseurs alimentant des clients finals doivent constituer des stocks de gaz significatifs avant le début de l'hiver. Les résultats d'une enquête, réalisées en mai 2014 par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), auprès des fournisseurs de gaz naturel et des opérateurs d'infrastructures gazières, indiquent que la situation de l'approvisionnement français s'est améliorée sur un an. Il apparaît notamment que les souscriptions de capacités de stockage sont en forte hausse sur un an et que les stocks de gaz français devraient être élevés au début de l'hiver 2014-15.