Texte de la question
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les derniers épisodes de bizutage qui ont eu lieu dans une grande école de commerce. Dans la nuit du 17 au 18 octobre 2013, un étudiant d'une école de commerce a été retrouvé grièvement blessé, à la suite d'une soirée d'intégration organisée par l'association étudiante de son école. Le jeune homme aurait, en effet, fait une chute de plusieurs mètres, à la suite d'un nouvel épisode de bizutage, avec pour conséquence une commotion cérébrale et de multiples fractures. Depuis la loi du 17 juin 1998, portée par Ségolène Royal, le bizutage est pourtant interdit par la loi, puni de 6 mois de prison et de 7 500 euros d'amende. Le texte de loi précise même sa condamnation « en cas de consentement de la personne ». Pourtant, de nombreux accidents ont été dénoncés depuis la promulgation de cette loi, souvent dus à des phénomènes d'alcoolisation massive lors de soirées et week-ends d'intégration. La prévention semble donc aujourd'hui insuffisante pour lutter contre ce phénomène, qui touche de nombreux étudiants intégrant certaines écoles ou universités françaises. Au-delà des brimades et humiliations subies, c'est un risque mortel auquel sont exposés les jeunes étudiants. En outre, plusieurs cas de viols ont été dénoncés dans le cadre de ces bizutages. La loi du silence empêche de nombreux élèves de témoigner de ce qu'une minorité voit comme des « rites d'initiation », qui restent pourtant sordides et ont coûté la vie à aujourd'hui trop de jeunes en France. Elle souhaiterait ainsi savoir comment elle compte s'emparer de cette question. Elle la remercie de sa réponse et la prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.
Texte de la réponse
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'emploie avec une particulière détermination à prévenir les actes de bizutage et les dérives lors des soirées étudiantes et week-ends d'intégration. La très grande majorité des événements organisés en début d'année universitaire ne donne pas lieu à des actes de bizutage. Pour autant, chaque année, des pratiques dégradantes et humiliantes sont infligées à des étudiants primo-inscrits. Ces agissements peuvent marquer durablement les victimes et compromettre la poursuite de leurs études. En complément de l'attention particulière qui doit être portée sur les événements d'intégration de début d'année universitaire, il est indispensable d'accompagner au mieux, tout au long de l'année, les étudiants dans l'organisation d'événements festifs notamment pour limiter la consommation excessive d'alcool. Il ne s'agit pas de restreindre la possibilité offerte aux étudiants de se réunir dans un cadre festif et convivial mais de favoriser l'organisation d'événements sûrs et responsables. De multiples initiatives pertinentes ont déjà été mises en place par de nombreux établissements d'enseignement supérieur, le plus souvent en lien avec les associations et les mutuelles étudiantes. Le ministère s'attache à généraliser cette démarche à l'ensemble des établissements afin de toucher l'ensemble de la population estudiantine et de la communauté universitaire. La politique ministérielle en la matière s'organisera autour de trois axes. Tout d'abord, il sera rappelé chaque année à titre préventif aux chefs d'établissement le caractère délictuel du bizutage et la responsabilité pénale des auteurs des faits et des fonctionnaires en charge de l'ordre et de la sécurité. Ainsi, la ministre a rappelé, dans une lettre du 30 juillet 2013 adressée à l'ensemble des chefs d'établissements accueillant des étudiants, l'importance extrême qu'elle attache à la protection et à l'accompagnement des étudiants, ce qui implique la condamnation ferme de tout acte de bizutage. Ensuite, le ministère engage toutes les recherches nécessaires d'information et de vérification des faits et des témoignages dès lors que des actes de bizutage ont été portés à sa connaissance. Enfin, le ministère développe une politique de sensibilisation à destination non seulement des jeunes mais aussi de toute la communauté universitaire de manière à accompagner un changement culturel vis-à-vis des pratiques de bizutage. Les services du ministère prennent contact avec chaque établissement lorsqu'un cas est signalé. Ce dispositif de suivi a une finalité pédagogique pour faire évoluer les représentations culturelles du bizutage et permet de rappeler l'engagement ferme de la ministre sur cette thématique aux établissements d'enseignement supérieur. Concernant le cas signalé, l'étudiant a déposé plainte et une enquête judiciaire a été diligentée. Un rapport a été adressé au ministère par la direction de l'école. Cette dernière a pris différentes mesures, dont un partenariat avec le comité national contre le bizutage.