Texte de la question
M. Michel Herbillon interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet du projet de la ville de Paris d'installer une aire d'accueil des gens du voyage au cœur du bois de Vincennes, sur le plateau de Gravelle. À deux reprises, le 15 mars 2013 et le 14 mai 2013, il avait saisi la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour que ce projet soit mis à l'ordre du jour de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages afin qu'elle puisse se prononcer sur ce projet. En effet, il faut rappeler que la Commission avait donné un avis négatif à l'unanimité au premier projet d'installation d'une aire d'accueil des gens du voyage sur ce site le 17 novembre 2011. Il serait donc incompréhensible qu'elle ne se prononce pas sur le nouveau projet. Jusqu'à ce jour aucune réponse n'a été apportée à cette demande. Il renouvelle donc officiellement sa demande au ministre de saisir le plus rapidement possible la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages afin qu'elle se prononce sur cette installation dans un site classé au titre du code de l'environnement.
Texte de la réponse
Un premier projet avait, en effet, été présenté, le 17 novembre 2011, devant la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP) qui avait émis un avis défavorable sur l'opération proposée, ainsi que sur celle, similaire, envisagée dans le site classé du Bois de Boulogne. Deux nouveaux projets ont donc été élaborés et présentés le 28 mars 2013 devant la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris qui a émis un avis favorable sur les deux dossiers, observant une très nette évolution des propositions d'aménagement. Celles-ci intègrent, pour ce qui concerne le projet situé dans le Bois de Vincennes, la quasi-totalité de l'aire de stationnement et recompose un ensemble paysager procédant à une requalification et à une renaturation du plateau de Gravelle. En outre, l'aire d'accueil pour les gens du voyage a fait l'objet de modifications substantielles, en particulier avec la réduction du nombre des constructions envisagées. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments et du caractère facultatif de la consultation de la CSSPP pour les projets en site classé, il n'a pas été nécessaire de soumettre à l'avis de cette instance les projets d'aménagement paysager intégrant les aires d'accueil pour les gens du voyage, dans les sites classés du Bois de Vincennes et du Bois de Boulogne, dès lors que ces projets avaient pris en compte les demandes exprimées par l'inspecteur général dans son rapport présenté devant la CSSPP en novembre 2011 et avaient fait l'objet d'un avis favorable des instances locales. Après examen par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ont été autorisés, par décisions en date du 24 juin 2013 prises conformément aux dispositions de l'article L. 341-10 du code de l'environnement, les travaux d'aménagement paysager et l'installation d'aires d'accueil pour les gens du voyage dans le site classé du Bois de Vincennes, ainsi que dans celui du Bois de Boulogne.