Texte de la question
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les vives préoccupations exprimées par l'Union des industries et métiers de la métallurgie de Vaucluse, s'agissant de la suppression de l'indemnité compensatrice de formation (ICF) pour toutes les entreprises qui emploient des apprentis et son remplacement par une nouvelle aide uniquement ciblée sur les très petites entreprises de moins de 10 salariés. Au moment où l'emploi, notamment des jeunes est un sujet de préoccupation majeure dans notre Pays, la volonté du Gouvernement de réduire les aides à l'apprentissage inquiète les dirigeants vauclusiens et est en contradiction avec sa politique en faveur de l'emploi de jeunes. En effet, l'enjeu est crucial pour l'apprentissage industriel notamment avec près de 30 000 apprentis dans les entreprises de la métallurgie qui se forment aux métiers techniques dont bon nombre d'entre eux sont des métiers de tension. À titre d'exemple, le centre de formation d'apprentis de l'industrie en Vaucluse compte 348 apprentis et seulement 9 % sont dans des entreprises de moins de 10 salariés. La majorité des industries seront donc pénalisées par la suppression de l'ICF et le nouveau mode de calcul du crédit d'impôt apprentissage. De plus, la baisse des contrats d'apprentissage au premier semestre 2013 par rapport au premier semestre 2012 est plus que significative (23 %) et l'objectif gouvernemental de 500 000 jeunes en alternance en 2017, contre 440 000 aujourd'hui sera difficile à atteindre. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin que l'apprentissage soit plus attractif pour toutes les entreprises et de tenir compte de l'effort consenti par celles-ci pour former les apprenants en alternance.
Texte de la réponse
L'apprentissage est une voie d'excellence pour l'accès à la qualification et l'insertion professionnelle durable des jeunes, 70 % d'entre eux étant en emploi six mois après leur formation. Prenant en compte cette réalité, le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi a fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. Cet objectif du Gouvernement reste aujourd'hui totalement d'actualité. Dans le prolongement de la dernière grande conférence sociale, une concertation sur l'apprentissage a été menée avec les réseaux consulaires, les partenaires sociaux et les régions dans le but de réformer notamment la répartition de la taxe d'apprentissage, qui doit davantage bénéficier à l'apprentissage, et de mobiliser ainsi des ressources supplémentaires pour les centres de formation d'apprentis. La concertation a également porté sur une organisation plus cohérente du réseau des organismes collecteurs et sur les moyens à mettre en oeuvre pour sécuriser davantage les parcours des apprentis. Les évolutions législatives envisagées trouveront leur place dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle et, pour les mesures d'ordre fiscal, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013. Le Gouvernement a souhaité par ailleurs réformer le dispositif d'aides publiques aux employeurs d'apprentis. L'Etat y consacre chaque année près de 3 milliards d'euros sous différentes formes. Conduite dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'évaluation de l'impact de ces aides, qui se sont sédimentées au fil du temps sans véritable cohérence, a démontré que certaines d'entre elles, peu ciblées, n'étaient pas suffisamment incitatives à l'embauche d'apprentis. Aussi, c'est dans un souci d'efficacité et de sérieux budgétaire que plusieurs décisions ont été arrêtées. D'une part, l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par les conseils régionaux sera remplacée par une nouvelle aide pour les entreprises de moins de 11 salariés, pour lesquelles ce type d'aide joue un véritable effet levier en matière d'embauche d'apprentis. Les régions conserveront naturellement toute latitude pour définir un régime d'aide plus large pour les entreprises de 11 salariés et plus, en fonction des besoins du territoire et des filières prioritaires. D'autre part, le crédit d'impôt bénéficiant aux employeurs d'apprentis sera également mieux ciblé. Enfin les exonérations de cotisations sociales, jugées très efficaces, seront quant à elles maintenues pour tous les employeurs, pour un total de 1,3 milliards d'euros à la charge de l'Etat. Cette nouvelle architecture d'aides sera mise en place en 2014, comprenant un dispositif transitoire pour les contrats en cours. Quoi qu'il en soit, les entreprises qui auront embauché un apprenti avant le 31 décembre 2013 seront aidées dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui pour l'année scolaire 2013-2014.