Texte de la question
M. Claude Sturni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations légitimes des aidants familiaux. Il s'agit des personnes qui viennent en aide, à titre non professionnel, partiellement ou totalement, à une personne dépendante de leur entourage, pour les activités de la vie quotidienne. En France, nous recensons 8,3 millions d'aidants familiaux dont 60 % sont des femmes. Cette aide « non professionnelle » fait encore l'objet d'une reconnaissance insuffisante par les pouvoirs publics. En effet, la tâche des aidants familiaux demeure encore sous-évaluée bien qu'elle soit d'un grand apport pour la société et le système de santé. Sujets à la fatigue, au stress, à l'isolement, les aidants invoquent un droit au répit afin de pouvoir bénéficier d'un temps de pause. Par ailleurs, souvent contraints d'abandonner totalement ou partiellement leur activité professionnelle, ils revendiquent un droit au dédommagement décent. Aussi, il l'interroge sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour construire une véritable politique nationale en faveur des aidants familiaux.
Texte de la réponse
La reconnaissance et le soutien des aidants, des personnes âgées mais aussi des personnes handicapées, constituent un objectif majeur du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Cet objectif se décline en plusieurs axes. Il s'agit d'abord d'identifier ces aidants indépendamment de dispositifs d'aide particulier, de prendre en compte le fait que si la grande majorité d'entre eux sont des membres de la famille de la personne aidée, 10 à 20 % sont sans lien de parenté ou d'alliance avec elle, et d'évaluer leur situation et leur besoin de soutien. Il s'agit ensuite de permettre aux aidants qui en ont besoin ou qui le souhaitent d'alléger leur implication en finançant, grâce à la revalorisation des plafonds de l'allocation personnalisée d'autonomie et la réduction de la participation financière à cette aide, plus d'heures d'aide à domicile. Est en outre favorisé le recours à des dispositifs de répit. Ces relais seront complétés par la mise à disposition une offre d'information, de formation et d'accompagnement renforcée et plus accessible sur l'ensemble du territoire. Ces objectifs, qui font l'objet de mesures très concrètes dans le projet de loi adaptation de la société au vieillissement, s'accompagnent d'une affirmation ou d'un renforcement des compétences de plusieurs institutions (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, agences régionales de santé (ARS)) dans le champ des aidants. Ils s'accompagnent en outre de la création d'un cadre, la conférence des financeurs, coordonnant au niveau départemental l'ensemble des institutions compétentes ou impliquées (ARS, départements, caisses de retraites...), en matière de prévention ainsi que de soutien aux aidants. Par ailleurs, l'articulation de la vie professionnelle et du rôle d'aidant est une préoccupation majeure des aidants qui travaillent. L'accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail signé par les partenaires sociaux en juin 2013 prévoit la poursuite de la négociation sur le sujet des congés familiaux. Au delà de ces dispositions, le projet de loi prévoit, dans son rapport annexé, que les entreprises, les administrations et les partenaires sociaux seront incités à prendre en compte les aidants et, notamment, à faciliter l'aménagement de leur temps de travail en recensant les bonnes pratiques déjà développées par certains employeurs.