Texte de la question

M. Fabrice Verdier appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les ouvrages du bassin minier des Cévennes alésiennes dénommés « ruisseaux couverts ». En effet, ces ouvrages ne relèvent ni du code minier, ni des doctrines sur les cavités souterraines, ni du champ des ICPE, ni des risques naturels. Pour autant une qualification est nécessaire pour mobiliser les acteurs et les fonds sur l'entretien de ces ouvrages qui présentent des enjeux déterminants en termes de sécurité publique. Ces ouvrages en maçonnerie (datant du début 19ème siècle) ont permis le stockage de stériles issues de l'exploitation minière par Charbonnage de France et d'autres exploitants, afin d'éviter un transport coûteux et de permettre ainsi la création de terrains plats tout en garantissant les écoulements des ruisseaux de fond de vallée. Ces ouvrages ont été oubliés avec le temps et n'ont fait l'objet d'aucune surveillance et d'aucun entretien. Aujourd'hui, ils représentent un risque important et avéré pour les biens et les personnes vivants au-dessus de ces ouvrages (les expertises de Géoderis, bureau d'étude indépendant, confirment un état de dégradation avancée). L'effondrement survenu en octobre 2012 sur la commune de Robiac-Rochessadoule en zone urbaine le démontre avec gravité. Aussi, il lui demande au vu de la complexité du dossier, du nombre d'acteurs concernés, des budgets à envisager et surtout du facteur risque avéré qui ne cesse de croître avec le temps, que soit diligentée une mission d'inspection du Conseil général de l'environnement et du développement durable pour que cette problématique soit évaluée et que des solutions soient trouvées rapidement.