Texte de la question
M. Laurent Marcangeli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de reconnaissance dont souffre la profession de sage-femme. En effet, bien que la profession soit inscrite dans le livre 1er du code de santé publique consacré aux professions médicales, elle est la seule à ne pas être intégrée au statut de praticien hospitalier. Pourtant, les sages-femmes valident cinq années d'études dont une année de médecine, elles réalisent des actes médicaux et ont le droit de prescrire certains médicaments. Le collectif des sages-femmes demande donc qu'une réflexion soit menée au sein du ministère des affaires sociales et de la santé, notamment sur l'intégration au statut du personnel médical hospitalier et la mise en place d'un parcours de soin lors de la grossesse et du suivi gynécologique intégrant la sage-femme comme praticien de premier recours. Par ailleurs, il semble que le niveau de rémunération de la profession ne corresponde ni aux années d'études effectuées, ni aux responsabilités exercées au quotidien. Il lui demande donc les mesures qu'elle entend mettre en œuvre afin de donner enfin à la profession de sage-femme la reconnaissance qu'elle mérite.
Texte de la réponse
Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : La création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière. Des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public. Des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres. La formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine. La revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.