Texte de la question
M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mouvement social des sages-femmes. Une maternité sur deux est concernée, certains établissements atteignant entre 80 % et 100 % de grévistes. De plus en plus de cabinets libéraux s'y joignent. Une sage-femme effectue 5 années d'études après le baccalauréat. Elles sont 22 000 en France et assurent 80 % des naissances. Dans l'Oise, pour 11 100 naissances annuelles et une population de 800 000 habitants, 200 sages-femmes sont inscrites au conseil de l'ordre. Malgré leur rôle et leurs compétences médicales, les sages-femmes hospitalières demeurent cantonnées dans une grille indiciaire d'auxiliaires médicales. Les sages-femmes libérales bénéficient d'indemnités kilométriques inférieures à celles des médecins. Les sages-femmes territoriales ont de plus en plus de difficultés à remplir leur mission, alors que la paupérisation de certaine population accroît de besoin de prévention. La France se place au 20e rang de la santé périnatale en Europe. La Cour des comptes préconise, depuis plusieurs années, « l'utilisation optimale des compétences » des sages-femmes. Or la colère de ces personnels s'est amplifiée lorsqu'ils ont découvert qu'aucune avancée n'étant prévue dans le projet de loi de santé publique. Il lui demande que s'opère, dans les meilleurs délais, une reconnaissance de cette profession.
Texte de la réponse
Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : La création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière. Des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public. Des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres. La formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine. La revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.