Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur une récente note dans laquelle le Conseil d'analyse économique vient de proposer au Gouvernement d'augmenter la fiscalité sur l'immobilier, "le système fiscal français étant particulièrement généreux pour les détenteurs de biens immobiliers" selon ses auteurs. Dans les faits, cela reviendrait à faire payer un loyer fictif que les propriétaires se versent à eux-mêmes après remboursement d'un emprunt éventuel. Même si le Gouvernement a affirmé qu'il n'était absolument pas question d'envisager une telle taxe, elle lui demande la raison d'être de cette note et son devenir éventuel dans une période de recherche effrénée de nouvelles recettes fiscales.