Texte de la question

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préconisations du rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) remis au Premier ministre le 10 septembre 2013, qui évoque l'idée de taxer les propriétaires de résidence principale comme s'ils percevaient un loyer fictif. Si l'idée paraît folle, vouloir imposer le propriétaire sur un loyer fictif qu'il tire de sa résidence principale n'est pas une proposition récente. Le sujet de la taxation des loyers « fictifs » ressurgit en effet très régulièrement ces derniers mois. Nul doute que les 57 % des Français propriétaires de leur logement apprécieront la création de ce nouvel impôt. Aussi, il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.