Texte de la question

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pertes de compétitivité des entreprises françaises, du fait de l'augmentation des prélèvements sociaux et fiscaux, et plus largement de l'augmentation du coût du travail en France. Il lui cite le cas de l'industrie du dispositif médical et textile, secteur composé presque exclusivement de PME-ETI, largement reconnu pour son dynamisme et ses efforts en termes d'innovation. Ces entreprises se situent au carrefour de plusieurs métiers et de technologies avancées (électricité, mécanique, biologie et textile), et représentent un large éventail de produits allant de la seringue à l'IRM. Notre pays compte plusieurs leaders sur des segments de marché particulièrement intéressants en terme d'emploi et d'innovation. Malheureusement, l'absence de règles communautaires adaptées favorisent des pratiques anti-concurrentielles qui entravent son développement. Face à ces difficultés, il lui demande de bien vouloir indiquer quelles sont les actions envisagées pour adapter nos réglementations et rendre plus compétitives les entreprises françaises de ce secteur.