Texte de la question

M. Franck Montaugé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière du régime spécial de sécurité sociale servi par la CAMIEG (Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières) qui protège 514 000 bénéficiaires actifs et retraités, ainsi que leur famille. Depuis sa mise en place en 2007, la CAMIEG génère structurellement des excédents financiers qui ont atteint plus de 330 millions d'euros à la fin de l'année 2012. Face à l'augmentation de ces excédents financiers, fruits des cotisations des salariés actifs et inactifs et des employeurs, les organisations syndicales gestionnaires, au travers du conseil d'administration, se sont accordées sur le principe d'une baisse des cotisations, d'une amélioration du niveau des prestations servies aux assurés sociaux et d'une consolidation de la solidarité intergénérationnelle. Aussi, tout en souhaitant que ces sommes soient préservées pour les cotisants-bénéficiaires, il lui demande les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement afin que l'utilisation des excédents de la CAMIEG débouche à titre principal sur une amélioration de la protection sociale de ses affiliés.