Texte de la question

M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la facturation des services aux clients des organismes bancaires. Le débat sur la loi de séparation bancaire a permis de mettre en évidence les relations parfois difficiles qui s'établissent entre les banques et leurs clients, notamment en ce qui concerne l'évolution des facturations des différents services bancaires. Ce débat s'est en partie focalisé sur le montant des frais et agios en cas de découvert. Une autre tendance est préjudiciable, qui consiste désormais à facturer au client la simple tenue de compte, alors que depuis son origine elle a toujours été un service gratuit, dans la mesure où il s'agissait de comptes non rémunérés. En principe, les établissements bancaires trouvent les recettes nécessaires à la gestion de ces comptes à travers les différentes opérations financières qu'elles peuvent engager avec les fonds déposés par leurs clients. Or ceci ne leur semble plus suffisant, et elles justifient le prélèvement de frais de gestion sur ces comptes par la mise en place de moyens techniques sophistiqués et coûteux (automates, etc.). Cette évolution doit conduire à s'interroger sur le modèle de référence : soit les comptes sont rémunérés, auquel cas la banque pourrait revendiquer la facturation d'un service ; soit ils ne le sont pas, et le service doit rester gratuit. Ceci est d'autant plus dommageable que la facturation est souvent l'objet d'une décision unilatérale des banques, sans que l'usager en soit averti. Les bouquets de services proposés par les banques avec la carte bancaire (pack assurance, clefs, etc.) contribuent également à vendre aux clients des services facultatifs qui en renchérissent le coût et ajoutent de la confusion. En période d'interrogation et de crainte quant au pouvoir d'achat des ménages, ce sujet s'ajoute malheureusement à bien d'autres. Or, bien au contraire, avec l'avènement de nouvelles technologies - et notamment des systèmes intelligents qui devraient rapidement permettre aux usagers de payer des services via leur téléphone portable - l'évolution des moyens de paiement devrait conduire, comme c'est le cas pour le carnet de chèques, à une mise à disposition gratuite d'une carte bancaire de base. Il lui demande s'il a l'intention de clarifier cette situation, afin que soit maintenue la confiance entre les banques et leurs usagers.