Texte de la question

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur une étude d'impact de la taxe sur les boissons rafraîchissantes réalisée en 2013 par 2 instituts qui aboutit à un triple constat : une baisse du pouvoir d'achat touchant les foyers les plus modestes, une absence de changement de comportement des consommateurs, une rupture de la dynamique de croissance du marché nuisible à l'attractivité de la France. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement a mené ses propres analyses et s'il aboutit aux mêmes conclusions.