Texte de la question
M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la collecte des déchets amiantés pour les particuliers. En effet, les artisans et les particuliers sont souvent confrontés au problème de l'évacuation de petites quantités de déchets d'amiante. La circulaire du 22 février 2005 vise à mobiliser pour une amélioration de la collecte et l'élimination des déchets par la mise en place « d'un réseau dense d'exutoires à la disposition des particuliers et artisans », en particulier les déchetteries ; mais toutes les collectivités territoriales ne proposent pas ce service. C'est ainsi que certaines déchetteries refusent de collecter les déchets amiantés et les particuliers sont tentés de laisser leurs déchets dans la nature, faute d'autre solution car les entreprises habilitées à la gestion et l'élimination de ces déchets travaillent sur de grosses quantités. Aussi il lui demande s'il pourrait envisager l'obligation pour les déchetteries de proposer ponctuellement et à certaines conditions, le ramassage ou l'accueil des déchets d'amiante ; certaines collectivités territoriales ont déjà mis ce système en place avec succès.
Texte de la réponse
La thématique de la gestion des déchets d' « amiante » est un enjeu essentiel dont le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a pleinement conscience et sur lequel il est spécialement mobilisé. Actuellement, 404 déchèteries accueillent des déchets contenant de l'amiante. Une nouvelle impulsion de la politique sur les déchets a été engagée depuis la conférence environnementale de septembre 2013. Comme la « politique des déchets 2009-2012 » dont il prendra la suite, le « plan déchets 2020 » sera un document politique de référence définissant les orientations de la politique de prévention et de gestion des déchets, en se projetant à l'horizon (au minimum) 2020, en identifiant une « vision » de ce que devrait être la politique déchets en 2020 et les orientations à retenir pour y aboutir. Les enjeux concernant les déchets amiantés sont liés avec ceux des déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP), en général. Les pistes actuellement identifiées concernent la lutte contre les dépôts sauvages et les décharges illégales, la densification du maillage du territoire en installations de tri-regroupement des déchets ainsi que l'évaluation des quantités de déchets amiantés prévisibles du fait des programmes de rénovation. La mise en adéquation des flux à venir et des exutoires en capacité de les accueillir fait également partie des orientations.