14ème législature

Question N° 43325
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > armement

Analyse > armes chimiques. réglementation.

Question publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12243
Réponse publiée au JO le : 14/01/2014 page : 413

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur l'existence d'un important programme français de recherche et de production d'armes chimiques jusqu'en 2006. Grâce aux confessions d'un ingénieur à la retraite, nous avons appris que des tests d'armes chimiques ont eu lieu dans la région parisienne dans le « centre du Bouchet » situé entre Ballancourt et Vert-le-Petit, en Algérie et sur le camp militaire de Mourmelon-le-Grand. La France étant signataire et partie prenante de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, il importe que toute la lumière soit faite sur les activités passées et présentes de l'armée française en matière d'armement chimique et sur les conséquences possibles sur les populations civiles et les militaires. Il importe aussi de savoir ce qui se passe aujourd'hui encore dans le « centre du Bouchet » en particulier en matière de sécurité car cet établissement se situe en pleine région parisienne. Il lui demande de bien vouloir lui fournir des explications sur ces révélations préoccupantes.

Texte de la réponse

Conformément à ses engagements pris dans le cadre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CIAC), entrée en vigueur le 29 avril 1997, la France ne développe et ne produit pas d'armes chimiques. Elle ne détient aucun stock d'armes de cette nature. La totalité des activités conduites par notre pays antérieurement à 1997 a en outre été déclarée cette même année auprès de l'Organisation d'interdiction des armes chimiques (OIAC). Le centre d'expertise et d'essais de la direction générale de l'armement « DGA Maîtrise NRBC » (anciennement centre d'études du Bouchet) constitue pour sa part l'organisme national référent dans le domaine de la lutte contre une éventuelle agression chimique ou biologique. A ce titre, il est notamment chargé d'évaluer les équipements dont sont dotées les armées afin de faire face à un risque chimique en termes de détection, de protection et de décontamination. Cet établissement, qui possède un laboratoire d'analyses chimiques unique en France, apporte son expertise s'agissant de la destruction des munitions anciennes, et plus généralement des actions développées dans le but de prévenir la prolifération des armes chimiques et biologiques. Il contribue activement à la sécurité de la Nation en participant en particulier à l'élaboration des plans gouvernementaux de lutte contre le terrorisme chimique et biologique (plans BIOTOX et PIRATOX). Les inspections fréquemment réalisées par l'OIAC attestent que les activités du centre « DGA Maîtrise NRBC » s'inscrivent strictement dans le cadre des orientations définies par la CIAC. Par ailleurs, il est précisé que seules de très petites quantités de produits chimiques ou biologiques sont manipulées sur ce site, dans des salles spécialisées et confinées, présentant toutes les caractéristiques techniques et organisationnelles propres à assurer la sécurité des personnels et à préserver le milieu naturel extérieur. De plus, des dispositifs de pompage ou de traitement des effluents liquides et de filtrage des effluents atmosphériques répartis sur l'ensemble des installations du centre permettent de protéger l'environnement. Dans ce contexte, un suivi de la qualité des eaux est effectué par un organisme indépendant du ministère de la défense, le contrôle de l'air étant directement opéré par le centre « DGA Maîtrise NRBC ». La totalité de ces analyses répond aux exigences d'une norme d'accréditation qui garantit la fiabilité des résultats positifs obtenus. Enfin, toutes les activités, ainsi que les divers équipements de sécurité de cet établissement, sont vérifiés par le contrôle général des armées, qui délivre les autorisations d'exploiter s'agissant des installations classées pour la protection de l'environnement. Les certifications ISO 14001 et OHSAS 18001 détenues par le centre « DGA Maîtrise NRBC » traduisent l'efficacité des efforts menés sur place en termes de sécurité et de préservation de l'environnement.