14ème législature

Question N° 43328
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > recherche

Analyse > recherche biomédicale. périmètre.

Question publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12244
Réponse publiée au JO le : 14/01/2014 page : 413

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la recherche biomédicale au sein du ministère de la défense. L'un des trois prix de thèse DGA 2013 a été attribué à un chercheur menant des travaux sur les enzymes de modification ARN. De prime abord, ce domaine de recherche relève plus du service de santé des armées que la Direction générale de l'armement. Aussi, il lui demande de préciser les périmètres de compétence du SSA et de la DGA en matière de recherche biomédicale.

Texte de la réponse

Au titre du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », la direction générale de l'armement (DGA) est chargée d'assurer le pilotage et la conduite des études amont du ministère. La recherche biomédicale présentant un intérêt pour la défense englobe à la fois l'évaluation et la maîtrise des risques pesant sur le combattant (y compris dans le domaine nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique) et les technologies permettant de mettre au point les équipements indispensables aux armées pour accomplir leurs missions. La politique scientifique et technologique en matière biomédicale est élaborée conjointement par la DGA et le service de santé des armées (SSA), au travers d'équipes intégrées et selon deux axes distincts : - la réalisation d'études amont, incluant des travaux effectués notamment au sein de l'Institut de recherche biomédicale des armées portant sur les contre-mesures médicales, l'effet des armes, l'amélioration de la prise en charge des blessés, le maintien de l'efficience du combattant, l'efficacité et la sécurité des opérateurs des systèmes d'armes... ; - le soutien à la recherche duale et à l'innovation réalisées par des laboratoires académiques et privés (financement d'allocations doctorales, subventions de type ASTRID et RAPID). Ces dispositifs d'aide couvrent un très large spectre d'investigations dont font partie les études exploratoires en biologie concernant la santé du combattant. Le choix des thèmes et le suivi des travaux correspondants sont effectués par la DGA en étroite concertation avec les experts du SSA.