Texte de la question

M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les graves conséquences qui pourraient résulter, pour les entreprises saisonnières, du renchérissement du coût du travail des contrats dits précaires. Cette mesure, annoncée par le Gouvernement lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, apparaît inadaptée aux contrats à durée déterminée (CDD) qui représentent 80 % des effectifs des entreprises saisonnières, notamment dans le secteur du tourisme. Ces derniers, contrairement aux autres CDD, se justifient naturellement par l'absence d'activité en période de saison creuse, facteur indépendant de la volonté de l'employeur comme du salarié. De plus, il est à noter que, depuis plusieurs années, de nombreuses entreprises saisonnières s'évertuent à appliquer des dispositions contractuelles relatives à la reconduction des contrats. L'objectif est de stabiliser les saisonniers sur les territoires, concourir à la sécurisation de leurs parcours professionnels, et développer leur pluriactivité. D'ailleurs, la jurisprudence qualifie ce dispositif de « relation à durée globalement indéterminée ». Augmenter le coût des CDD saisonniers porterait sérieusement préjudice aux entreprises saisonnières et, par conséquent, à certains secteurs économiques qu'il importe de préserver en ces temps de crise. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure il envisage de prendre en compte les spécificités des entreprises saisonnières touristiques dans le cadre de ses réflexions actuelles sur l'emploi.