14ème législature

Question N° 43380
de M. Laurent Marcangeli (Union pour un Mouvement Populaire - Corse-du-Sud )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement maternel et primaire : personnel

Tête d'analyse > directeurs d'école

Analyse > exercice de la profession.

Question publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12268
Réponse publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2832

Texte de la question

M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des directeurs d'école. En effet, ils exercent des fonctions administratives, pédagogiques et de gestion du personnel, ce qui représente une charge de travail considérable. Malgré ces responsabilités multiples, auxquelles s'ajoute aujourd'hui la réforme des rythmes scolaires, le Gouvernement ne semble pas prévoir la reconnaissance du métier du directeur d'école. Pourtant, tous les acteurs du système éducatif français préconisent de «définir enfin un véritable statut des directeurs d'école et leur donner les moyens pour qu'ils puissent accomplir l'ensemble de leurs missions et devenir les interlocuteurs reconnus de leurs partenaires » (rapport de la concertation pour la Refondation). Par ailleurs, toutes les études montrent que la réussite d'un établissement dépend fortement de la qualité du chef d'établissement, il en va donc de la performance de notre système éducatif. Le décret de 1989 qui définit les fonctions des directeurs d'école a constitué une première reconnaissance de l'importante charge de travail qui est la leur. Il a dessiné les contours d'un véritable chef d'équipe, mais sans lui donner la moindre prérogative. C'est pourquoi il est nécessaire aujourd'hui d'aller plus loin, face à l'augmentation des responsabilités des directeurs d'écoles et à la difficulté de leurs conditions de travail. Il lui demande donc si le Gouvernement prévoit de donner enfin un véritable statut aux directeurs d'école.

Texte de la réponse

Depuis plusieurs années, les enseignants qui assument la fonction de directeur d'école ne se voient pas suffisamment reconnus alors même qu'ils sont essentiels au bon fonctionnement des écoles et de la communauté éducative. Afin d'agir sans attendre, le ministre de l'éducation nationale a décidé de créer, pour la rentrée 2013, 15 000 contrats afin d'aider les directeurs d'école dans leurs nombreuses tâches administratives et éducatives. Les nouveaux personnels ainsi recrutés reçoivent une formation adaptée. De plus, les directeurs d'école bénéficient de l'intégralité de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE), créée pour les professeurs des écoles, et ce, qu'ils soient partiellement déchargés ou non d'enseignement. Cette indemnité s'élève à 400 euros pour l'année scolaire 2013-2014. Le ministre de l'éducation nationale a souhaité toutefois aller plus loin dans la prise en compte des spécificités de la fonction de directeur d'école. Dans le cadre des discussions ouvertes sur les métiers de l'éducation nationale, un groupe de travail chargé de définir leurs missions et de proposer des améliorations de leurs conditions d'exercice a été mis en place. Les décisions issues de ces échanges ont été présentées aux organisations représentatives des personnels. Elles portent, principalement, sur la simplification des tâches, la formation, l'amélioration de certaines décharges de service (décharge de rentrée scolaire, décharge sur le service d'activités pédagogiques complémentaires et décharges sur le temps d'enseignement) et sur la revalorisation de la part complémentaire de l'indemnité de sujétions spéciales. En outre, dans le cadre d'un groupe de travail commun au premier et au second degrés sur les conditions d'accès au « grade à accès fonctionnel » (GRAF), les fonctions de directeur d'école seront prises en compte. Ces mesures constituent un ensemble cohérent visant à reconnaitre, faciliter et valoriser la mission de directeur d'école.