14ème législature

Question N° 43381
de M. François de Mazières (Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement maternel et primaire : personnel

Tête d'analyse > directeurs d'école

Analyse > exercice de la profession.

Question publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12268
Réponse publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2832

Texte de la question

M. François de Mazières appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de faire évoluer le statut des directrices et directeurs d'école. Les responsabilités de la direction d'école ne sont pas moindres, elles sont administratives (veiller au respect de la réglementation, procéder à l'admission des élèves, définir le service de ses collègues et répartir les moyens d'enseignement...), pédagogiques (assurer la coordination entre les maîtres, réunir l'équipe éducative, veiller à la diffusion de l'information auprès des maîtres...) et relationnelles (travailler avec la commune, les parents, les agents économiques, les associations et les autres services de l'État...). Face à cette charge de travail supplémentaire et à ces responsabilités croissantes, de plus en plus de professeurs des écoles hésitent à assumer ce rôle, ainsi à chaque rentrée scolaire, faute de volontaires, les inspecteurs d'académie recourent à des réquisitions. Il semble donc qu'une évolution de leur statut soit pleinement justifiée pour susciter des vocations, mais également pour leur permettre d'assumer pleinement et sereinement cette fonction. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour assurer une réelle reconnaissance à ces directrices et directeurs d'école.

Texte de la réponse

Depuis plusieurs années, les enseignants qui assument la fonction de directeur d'école ne se voient pas suffisamment reconnus alors même qu'ils sont essentiels au bon fonctionnement des écoles et de la communauté éducative. Afin d'agir sans attendre, le ministre de l'éducation nationale a décidé de créer, pour la rentrée 2013, 15 000 contrats afin d'aider les directeurs d'école dans leurs nombreuses tâches administratives et éducatives. Les nouveaux personnels ainsi recrutés reçoivent une formation adaptée. De plus, les directeurs d'école bénéficient de l'intégralité de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE), créée pour les professeurs des écoles, et ce, qu'ils soient partiellement déchargés ou non d'enseignement. Cette indemnité s'élève à 400 euros pour l'année scolaire 2013-2014. Le ministre de l'éducation nationale a souhaité toutefois aller plus loin dans la prise en compte des spécificités de la fonction de directeur d'école. Dans le cadre des discussions ouvertes sur les métiers de l'éducation nationale, un groupe de travail chargé de définir leurs missions et de proposer des améliorations de leurs conditions d'exercice a été mis en place. Les décisions issues de ces échanges ont été présentées aux organisations représentatives des personnels. Elles portent, principalement, sur la simplification des tâches, la formation, l'amélioration de certaines décharges de service (décharge de rentrée scolaire, décharge sur le service d'activités pédagogiques complémentaires et décharges sur le temps d'enseignement) et sur la revalorisation de la part complémentaire de l'indemnité de sujétions spéciales. En outre, dans le cadre d'un groupe de travail commun au premier et au second degrés sur les conditions d'accès au « grade à accès fonctionnel » (GRAF), les fonctions de directeur d'école seront prises en compte. Ces mesures constituent un ensemble cohérent visant à reconnaitre, faciliter et valoriser la mission de directeur d'école.