Texte de la question
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution du statut des directeurs d'école. Le rapport issu de la concertation pour la refondation de l'école souligne la nécessité : « de définir enfin un véritable statut des directeurs d'école et de leur donner les moyens pour qu'ils puissent accomplir l'ensemble de leurs missions ». Le décret du 24 février 1989 a constitué une première reconnaissance de la diversité et de l'importance de leurs missions pour le service public de l'Éducation. Le Gouvernement a mis en place un groupe de travail afin de réfléchir sur l'évolution de cette fonction. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement va adopter afin de revaloriser leur carrière et de les accompagner dans l'évolution de leurs missions.
Texte de la réponse
Depuis plusieurs années, les enseignants qui assument la fonction de directeur d'école ne se voient pas suffisamment reconnus alors même qu'ils sont essentiels au bon fonctionnement des écoles et de la communauté éducative. Afin d'agir sans attendre, le ministre de l'éducation nationale a décidé de créer, pour la rentrée 2013, 15 000 contrats afin d'aider les directeurs d'école dans leurs nombreuses tâches administratives et éducatives. Les nouveaux personnels ainsi recrutés reçoivent une formation adaptée. De plus, les directeurs d'école bénéficient de l'intégralité de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE), créée pour les professeurs des écoles, et ce, qu'ils soient partiellement déchargés ou non d'enseignement. Cette indemnité s'élève à 400 euros pour l'année scolaire 2013-2014. Le ministre de l'éducation nationale a souhaité toutefois aller plus loin dans la prise en compte des spécificités de la fonction de directeur d'école. Dans le cadre des discussions ouvertes sur les métiers de l'éducation nationale, un groupe de travail chargé de définir leurs missions et de proposer des améliorations de leurs conditions d'exercice a été mis en place. Les décisions issues de ces échanges ont été présentées aux organisations représentatives des personnels. Elles portent, principalement, sur la simplification des tâches, la formation, l'amélioration de certaines décharges de service (décharge de rentrée scolaire, décharge sur le service d'activités pédagogiques complémentaires et décharges sur le temps d'enseignement) et sur la revalorisation de la part complémentaire de l'indemnité de sujétions spéciales. En outre, dans le cadre d'un groupe de travail commun au premier et au second degrés sur les conditions d'accès au « grade à accès fonctionnel » (GRAF), les fonctions de directeur d'école seront prises en compte. Ces mesures constituent un ensemble cohérent visant à reconnaitre, faciliter et valoriser la mission de directeur d'école.