Texte de la question
M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'endorecrutement des maîtres de conférences. Le processus français de sélection des nouveaux maîtres de conférence est opaque et relativement restreint par rapport à ce que peuvent faire d'autres universités dans le monde. Il favorise un recrutement endogame soit par le localisme, soit par la reproduction des élites politiques intellectuelles qui contrôlent de main de maître les différentes sections du CNU (le premier étant souvent la seule réponse, assurément insatisfaisante, trouvée pour échapper au second). Or la diversité idéologique et sociale du recrutement est un élément fondamental de crédibilité, d'attractivité, et de compétitivité pour nos universités. Elle permettrait, notamment, de changer son image dans la société française et de voir revenir en son sein les futures élites (notamment dans les sections de sciences humaines et sociales). Il souhaiterait donc savoir si elle a prévu de proposer une évolution dans le recrutement des maîtres de conférences et, le cas échéant, quelle forme prendrait cette évolution.
Texte de la réponse
Le statut des enseignants-chercheurs (décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié) présente de nombreuses dispositions permettant de lutter contre le clientélisme et le favoritisme. La procédure de recrutement en deux étapes avec une première étape de qualification par une instance nationale (le conseil national des universités) garantit déjà le niveau de recrutement par la constitution d'un vivier de candidats dont les compétences scientifiques sont reconnues. C'est dans ce vivier de candidats qualifiés que les établissements recrutent leurs enseignants-chercheurs. La deuxième étape de recrutement par les établissements est caractérisée par des règles strictes applicables aux comités de sélection. Les règles de composition et de fonctionnement des comités ont pour objet de lutter contre le localisme : nombre de membres extérieurs à l'établissement au moins égal à la moitié, présence exigée durant toute la réunion de la moitié de ses membres, parmi lesquels une moitié au moins de membres extérieurs à l'établissement pour que le fonctionnement soit valable, interdiction à un membre d'appartenir à plus de trois comités de sélection. Ceci a contribué à réduire les risques de localisme (le taux d'endorecrutement des maîtres de conférences est passé de 24,4 % en 2008 à 21,4 % en 2011 et celui des professeurs des universités, sur la même période, est passé de 45,7 % à 39,2%). L'article L 952-6-1 du code de l'éducation exige la mise en place d'un comité de sélection (d'un jury) pour chaque emploi créé ou déclaré vacant. D'autres règles communes aux examens et concours apportent une garantie supplémentaire d'impartialité : interdiction aux parents, frères et soeurs, conjoints et alliés des candidats de prendre part aux travaux, et aux directeurs de thèse de se prononcer sur les dossiers des candidats dont ils ont encadré les travaux, désignation de deux rapporteurs pour chaque candidat. Des dispositions récentes figurant dans la loi n° 2013-66 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche prévoient la remise en 2015 au Parlement d'un rapport consacré aux bilans d'étape des mesures prises ou aux propositions en vue de renforcer la transparence des procédures de sélection des enseignants-chercheurs. Pour renforcer l'ouverture des comités de sélection, la loi ne limite plus la participation dans les comités de sélection aux chercheurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. Des chercheurs d'autres horizons vont ainsi enrichir la composition de ces comités. Ces mesures vont être précisées par la modification du décret statutaire des enseignants-chercheurs.