Texte de la question
M. Yves Nicolin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le coût d'une famille étrangère pour les contribuables français. Le Figaro, à partir de données de l'INSEE et des informations présentes sur les sites du Gouvernement, a calculé le coût de cette famille composée de deux adultes et de cinq enfants aux contribuables français. Le site d'information l'Observatoire des subventions a complété cette analyse et a évalué le coût total de la famille à environ 549 000 euros pour leurs 4 ans et 8 mois de résidence en France. Cette estimation se base sur plusieurs éléments : l'allocation mensuelle de subsistance de (9 936 euros par an), l'allocation temporaire d'attente adressée aux parents des enfants (11,2 euros par jour et par adulte en 2013, soit 8 176 euros par an), l'hébergement en centre d'accueil des demandeurs des d'asile (61 320 euros par an), le coût de la scolarité (5 541 euros par an), les dépenses de santé (sécurité sociale et CMU soit 20 300 euros par an), l'aide juridictionnelle pour la famille, prise en charge par le Comité de soutien des sans-papiers (1 200 euros), le coût du renvoi de la famille au Kosovo (88 515 euros) et enfin, l'aide au retour volontaire (7 500 euros). Toutefois, Le Figaro est ensuite revenu sur le montant des aides reçues par la famille et les a revues à la baisse. Il s'agit là d'une question cruciale et ces articles ont suscité le vif intérêt de milliers de lecteurs. Dans ce contexte, il aimerait savoir si le chiffrage mentionné est exact et, au cas échéant, le coût précis de la famille en question pour les contribuables français pour leurs 4 ans et 8 mois de résidence en France.
Texte de la réponse
Le coût d'une famille étrangère ne saurait se résumer au coût évalué pour cette famille. De même, les données rassemblées donnent une indication du coût sous certaines réserves méthodologiques. Ces difficultés peuvent justifier le fait que les données avancées varient selon les sources. Le mari et son épouse, tous deux de nationalité kosovare, sont entrés en France le 26 janvier 2009. La famille était alors composée de sept enfants. Un huitième enfant est né sur le sol français le 10 juin 2012. Ils ont bénéficié, en application du droit, et notamment des obligations internationales de la France : - d'un hébergement en CADA, en tant que demandeurs d'asile ; - de la scolarisation de leurs enfants mineurs de moins de 16 ans ; - d'une prise en charge des frais de santé au titre de l'aide médicale d'état. Il ne m'est pas possible de fournir une appréciation individualisée du montant de ces différentes prestations, qui correspondent à l'application du droit. En ce qui concerne l'éloignement, le coût pour la police aux frontières (PAF) est de 14 863 €. Il s'agit des dépenses supportées pour l'éloignement du père de famille le 8 octobre 2013 ainsi que pour les deux précédentes tentatives d'éloignement et le séjour en centre de rétention administrative (CRA). Le transport vers le Kosovo de l'ensemble de la famille a couté quant à lui 8 451 €. Enfin, contrairement à ce qui est avancé, aucune aide au départ volontaire (ARV) n'a été versée à la famille par l'État, celle-ci ayant fait l'objet d'un retour forcé et non volontaire. Dans cette affaire, le coût élevé pour les finances publiques de la présence en France de cette famille s'explique par la longueur de l'examen de leurs demandes d'asile, d'une part, et leur maintien irrégulier sur le territoire entre 2011 et 2013, d'autre part. Conscient de ces difficultés, le Gouvernement s'est engagé dans une réforme de l'asile qui visera à réduire sensiblement les délais d'instruction des demandes et à permettre un éloignement effectif des déboutés dès l'issue de la procédure.