14ème législature

Question N° 43411
de M. William Dumas (Socialiste, républicain et citoyen - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires européennes
Ministère attributaire > Affaires européennes

Rubrique > étrangers

Tête d'analyse > immigration

Analyse > politique européenne de l'immigration. perspectives.

Question publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12195
Réponse publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6183
Date de changement d'attribution: 10/04/2014

Texte de la question

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la récente tragédie de l'immigration en Italie. Le 3 octobre 2013, le bateau transportant environ 500 migrants, originaires de la corne de l'Afrique, a fait naufrage près de la petite île de Lampedusa (Sicile), coûtant la vie à plus de 300 personnes. À cet effet, les failles de notre politique européenne de l'immigration ont été, encore une fois, mises en lumière. Les chefs d'État et de gouvernement ont convenu les 24 et 25 octobre 2013 que le Conseil européen de juin 2014 serait consacré aux questions d'asile et d'immigration. Une politique migratoire mieux construite, plus solidaire serait urgente. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures et les décisions que le Conseil européen envisage de prendre pour réformer en profondeur cette politique.

Texte de la réponse

Le Conseil européen de 26 et 27 juin 2014 a défini les orientations stratégiques du futur programme « post-Stockholm » sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Le programme stratégique de l'Union pour les cinq prochaines années, qui complète les conclusions du Conseil européen, comprend également un volet liberté, sécurité et justice. Ces orientations reflètent les priorités françaises en matière de migrations et permettront de donner des réponses concrètes et plus efficaces aux situations dramatiques survenues ces derniers mois en Méditerranée. Le Conseil européen a ainsi réaffirmé l'objectif d'un fonctionnement plus efficace des outils européens, notamment ceux de Schengen, de même que la mise en place de mesures destinées à s'attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière, à la traite des êtres humains et aux activités des passeurs, qui sont responsables des drames récurrents en Méditerranée. Afin de parvenir à des solutions durables, les chefs d'Etat ou de gouvernement ont également souligné l'importance de renforcer la coopération avec les pays d'origine et de transit. Les politiques migratoires doivent ainsi devenir une composante plus importante des politiques extérieures et de développement de l'Union européenne. Les conclusions mentionnent également le renforcement des activités opérationnelles de Frontex et l'activation du nouveau système européen de surveillance des frontières (EUROSUR), le parquet européen ainsi que l'étude d'un système de garde-frontières européens. La présidence italienne du Conseil de l'Union européenne, qui a débuté le 1er juillet, sera évidemment soucieuse de promouvoir de manière vigoureuse ces priorités au cours des prochains mois.